Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 136

prestations de formations a la conduite pour le compte du SDIS à Nancy 

1226-->
BOMP B/0208-136Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. le président du CASDIS, 27 A, rue du Cardinal Mathieu, 54000 Nancy Cedex, tél. : 03-83-41-18-00, télécopieur : 03-83-41-18-59, courriel : marches@sdis54.fr, adresse internet : http://www.sdis54.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marche n. 54.11.44 prestations de formations a la conduite.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80411200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de formations à la conduite au SDIS 54 selon les stipulations techniques du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Le SDIS 54 se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats qui présenteront la solution qui correspondra le mieux aux besoins de celui-ci. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Pour toute question technique : Martine COULOMBEL : 03 83 33 88 84. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes avec minimum et maximum. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont estimatives et annuelles. Lot 1 : Codes, Permis b, c et EC sur le secteur de NANCY et le secteur du pays haut Formation au code, à la conduite de véhicules automobiles (B), poids lourds (C) et super lourds (Ec) Codes : Nombre de formations compris entre un minimum de 0 formation et un maximum de 25 formations par an pour les permis C et EC Code et Permis B : Nombre de formations compris entre un minimum de 0 formation et un maximum de 3 formations Permis C : Nombre de formations compris entre un minimum de 10 formations et un maximum de 30 formations Permis EC : Nombre de formations compris entre un minimum de 2 formations et un maximum de 8 formations Lot 2 : permis fluvial catégorie S et permis côtier Formation à la conduite d'un bateau sur les eaux intérieures (permis fluvial) et à la conduite d'un bateau en mer (permis côtier) Nombre de formations compris entre un minimum de 0 formation et un maximum de 10 formations pour le permis fluvial Nombre de formations compris entre un minimum de 0 formation et un maximum de 2 formations pour le permis côtier Lot 3 : CACES catégorie 3 (Chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure à 6000 kg). Formation à l'habilitation et au recyclage à la conduite de chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure à 6000 kg (catégorie 3). Nombre de formations compris entre un minimum de 0 formation et un maximum de 4 formations pour le CACES catégorie 3 Nombre de formations compris entre un minimum de 0 formation et un maximum de 7 formations pour le recyclage CACES.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du S.D.I.S. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du S.D.I.S., le délai étant fixé à 30 jours : Le Payeur Départemental de Meurthe-Et-Moselle Paierie Départementale 48, rue du Sergent Blandan - 54035 nancy Cedex. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ces garanties sont examinées au regard des critères suivants : moyen technique et savoir faire de l'entreprise expérience et preuve de la bonne exécution des marchés précédents réalisés par l'entreprise effectif de l'entreprise candidate, chiffre d'affaire, bilan, comptes et solvabilité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat l'inscription au registre du commerce ;
- : l'acte d'engagement et ses tableaux annexes éventuels, bordereau de prix. La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Un mémoire méthodologique justificatif des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations de formation. Cette note comportera au minimum les éléments suivants : Un descriptif de l'équipe de formation qui aura en charge le marché (CV des intervenants proposés et leurs références dans le domaine, missions) La durée des formations Un descriptif méthodologique détaillé de leur intervention, en précisant notamment les principes et méthodes pédagogiques retenus Description des locaux et du matériel proposé (équipement des salles de cours, plateaux techniques, véhicules ou bateaux écoles utilisés Pourcentage de réussite à la première présentation aux permis C et EC sur les trois dernières années Organisation de la restauration pour les permis c, ec fluviaux et côtiers Et tout élément permettant au candidat d'appuyer son offre. Un relevé d'identité bancaire. ;
- : la date limite d'obtention des documents contractuels est le 21 novembre 2011 à 16h. Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com ou pourra être obtenu après en avoir fait la demande à l'adresse indiquée ci dessous. ;
- : les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie matérialisée ou dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 21 novembre 2011 à 16 h. A l'appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé . Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (cout pédagogique unitaire d'une formation) : 50 % ;
- durée de la formation : 10 % ;
- dispositifs et moyens pédagogiques : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 54 11 44.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place la Carrière, C.O. N. 38, 54036 Nancy.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - permis fluvial catégorie S et permis côtier.
Lot 1 - Codes, Permis B, C et EC sur le secteur de NANCY et le secteur du PAYS HAUT.
Lot 3 - CACES catégorie 3 (Chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure à 6000 kg).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR