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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 573

prestations de formations dans le domaine du management pour l'ACOSS à Montreuil 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOSS, 36 rue de Valmy, contact : laurent Zalitacz, à l'attention de pierre RICORDEAU, Directeur, F-93108 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 64 27. E-mail : laurent.zalitacz@acoss.fr. Fax : (+33) 1 58 84 15 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://acoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de formations dans le domaine du management.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché issu de la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un ensemble de stages de formation professionnelle dans le domaine du management au bénéfice des collaborateurs de l'acoss.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Le marché est estimé d'un point de vue financier à un montant annuel de 20 000 EUR (T.T.C.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché pourra éventuellement être reconduit trois fois pour la même durée de manière tacite. Dans le cas où l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse un mois avant la date anniversaire du marché concerné. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acoss et la dépense est inscrite au budget de l'établissement public administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire en une seule fois, dans les conditions de l'article 87-I code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
A l'issue de l'admission de chaque action ou session (dans le cas où une action donne lieu à plusieurs sessions), le paiement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'un règlement par l'acoss.
Les prestations de formations sont traitées à prix forfaitaire.
Le prix d'un repas est traité à prix unitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint.la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution des marchés est soumise aux conditions particulières fixées dans les pièces du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
A) -une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix proposés
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P1124-PA-DIAME.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2011, à 16:00.

Lieu : acoss (voir 1.1) ; La date et heure d'ouverture sont prévisionnelles.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

I) Pièces concernant l'offre

Le dossier constituant l'offre comprend impérativement les documents suivants (sous peine de rejet) :

1.l'acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par un représentant qualifié du candidat, Annexe 1 : bordereau des prix; Annexe 2: Déclaration sur l'honneur en cas de sous-traitance; Annexe 3 : Dans l'hypothèse d'une sous-traitance, la demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de paiement du contrat de sous-traitance; Annexe 4: Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance

2. Le mémoire technique du titulaire renseigné dans le cadre du mémoire technique de l'offre;

3.le catalogue de formation du candidat dans le domaine du management.

4.le barème des prix publics du candidat.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.

Ii)Jugement des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées ci-dessus relatives à la première enveloppe sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas, dans le délai imparti, les pièces exigées au titre de la candidature visées ci-dessus, ne sont pas admis.

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Iii) Le jugement des offres restantes sera effectué, en tenant compte des critères pondérés suivants annoncés dans les avis d'appel public à la concurrence et rappelés ci-dessous :

1.la valeur technique représentant 60 % de la note finale.

2.le prix représentant 40 % de la note finale.

Le critère de valeur technique est subdivisé en trois sous-critères :

1) Pertinence du contenu pédagogique proposé par le candidat en réponse aux attentes de l'acoss 60 %

Items :

-Le contenu des programmes, les modalités pédagogiques et la durée des modules (60 %)

-La durée des modules (20 %)

-Les supports pédagogiques (20 %)

2) Profil et expérience des formateurs proposés en vue de l'animation des formations 20 %

3) Pertinence et efficacité du dispositif de suivi des prestations 20 %

Items :

-Le reporting global des prestations commandées et réalisées (40 %)

-Les fiches d'évaluation (30 %)

-Les réunions points d'étape (30 %)

Une note globale est attribuée pour le critère de valeur technique. Elle résulte de l'addition des notes finales de chaque sous- critère. Le critère " valeur technique " est ensuite pondéré à 60 %.

Le critère prix proposé est subdivisé en trois sous-critères :

1) Prix unitaires des formations (80 %)

2) Taux de remise proposé en cas de commande de plusieurs modules de formations (tout module confondu) sur une commande (10 %)

3) Taux de remise proposé sur le catalogue de formation (10 %)

Une note globale est attribuée pour le critère prix proposés. Elle résulte de l'addition des notes finales de chaque sous- critère. Le critère " prix " est ensuite pondéré à 40 %.

Iv) Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et offres:

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: ACOSS - dIAME, Département des Achats 36, rue de Valmy 93100 Montreuil soit à l'accueil de 9h30 à 12h et de 14h à 17 h, soit par écrit, soit par télécopie au 01.58.84.15.09

Les dossiers pourront également être téléchargés via le site suivant: adresse électronique : htpps//acoss.achatpublic.com . Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique.

- transmission sur support papier

Pour une transmission par voie postale ou dépôt sur place, les candidatures et offres sont adressées sur support papier dans les conditions suivantes :

Les candidats transmettent sous pli cacheté les pièces de la candidature et celles de l'offre.

Ce pli devra comporter les mentions suivantes:

Département Juridique Des Contrats et Marchés

Prestations de formations dans le domaine du management

n°P1124-Pa-Diame

Ne pas ouvrir

-Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'acoss, du lundi au vendredi (entre 9 h 30 et 12 h et entre 14 h et 17 h), avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :

ACOSS - dIAME- département Juridique Contrats et Marchés

36 rue de Valmy

93108 MONTREUIL Cedex

S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Transmission par voie électronique

Pour une transmission par voie électronique, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée doit se faire via le site suivant : Adresse électronique : htpps//acoss.achatpublic.com , sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers.

Les dossiers qui seraient remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (htpps//acoss.achatpublic.com ) pour demander des renseignements complémentaires.

Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité et la confidentialité de la transmission des candidatures et des offres sur cette plate-forme de dématérialisation qui est accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Le dossier comprenant la candidature et l'offre est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les éléments et scindés en fichiers ou groupes de fichiers distincts.

Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent être transmises dans des conditions qui permettent :
- d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront être revêtus d'une signature électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencée sur une liste publiée sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.) ;
- de donner date certaine à la réception ;
- d'obtenir un accusé réception électronique.

Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants :
- .doc (Word version 97) ;
- .xls (Excel version 97) ;
- .pdf ;
- .zip.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format " papier ".

- transmission multi-supports

Pour une transmission multi-support, les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

V) Négociations:

Une négociation pourra être engagée avec les candidats sélectionnés. Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir: transparence de la procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires.

Dans l'hypothèse où, après négociations, certaines offres s'avéreraient irrégulières (c'est-à-dire incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation) ou inacceptables (c'est-à-dire méconnaissant la législation en vigueur ou si l'acoss n'est pas en mesure de la financer), elles seraient éliminées.

Vi)Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date de remise des offres à l'adresse suivante (indiquer les coordonnées de la personne en charge du dossier).

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (htpps//acoss.achatpublic.com ) pour demander des renseignements complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.