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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 259

prestations de formations liées à l'hygiène et à la sécurité pour l'Inria au Chesnay 

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BOMP B/0216-259

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRIA, domaine de Voluceau - rocquencourt B.P. 105, contact : service achats et marchés (bâtiment 3 Bureau 12), à l'attention de Feuillade Caroline, F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 59 66. E-mail : sam-pub@zimbra.inria.fr. Fax : (+33) 1 39 63 51 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inria.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INRIA, domaine de Voluceau Rocquencourt Bp105, contact : service achats et marchés (Batiment 3 Bureau12), à l'attention de Feuillade Caroline, F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 59 66. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 1 39 63 51 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_23nOxxKRwO

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INRIA, domaine de Voluceau Rocquencourt Bp105, contact : service achats et marchés (Batiment 3 Bureau12), à l'attention de Feuillade Caroline, F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 59 66. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 1 39 63 51 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_23nOxxKRwO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
INRIA, domaine de Voluceau Rocquencourt Bp105, contact : service achats et marchés(batiment 3 Bureau12), à l'attention de Feuillade Caroline, F-78153 Le Chesnay Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_23nOxxKRwO


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
formations liées à l'hygiéne et la sécurité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : domaine de Voluceau Rocquencourt Bp105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet des prestations de formations liées à l'hygiène et à la sécurité pour Inria.
Il se décompose en 4 lots:
lot1 : Formation des membres des Comités d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (national et locaux)
lot2 : Formation liées aux différentes habilitations électriques
lot3 : Formation à la manipulation des extincteurs
lot4: Formation à la santé et à la sécurité au travail.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80511000, 80550000,80561000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot1 : Formation des membres des Comités d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (national et locaux)
a titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 100-150 personnes pour l'ensemble des sites Inria.
Lot2 : Formation liées aux différentes habilitations électriques
a titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 90 personnes pour l'ensemble des sites Inria.
Lot3 : Formation à la manipulation des extincteurs
A titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 150 personnes pour l'ensemble des sites Inria.
Lot4 : Formation à la santé et sécurité au travail
a titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 10 personnes pour l'ensemble des sites Inria.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les reconductions du marché sont prévues annuellement à chaque date anniversaire de notification du marché (3 fois au maximum). Si des avenants ou marché similaires ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 (avenant), 35 II 6° (marché similaire) et 35 II 5° (marché complémentaire) du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Formation des membres des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (national et locaux)
1) Description succincte :
L'objectif principal de la formation est d'avoir un CHSCT compétent et constructif permettant ainsi à ses membres d'y participer activement et efficacement mais aussi de contribuer à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. (articles 8-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par l'article 17 du décret 2011-774 du 28 juin 2011.)
Public visé : les membres des CHSCT national et locaux, à savoir : les représentants du personnel nommés pour 4 ans (ingénieurs et/ou scientifiques) et les représentants de l'administration.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.

3) Quantité ou étendue :
Conclu sans minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Formation liées aux différentes habilitations électriques
1) Description succincte :
L'objectif général de la formation est le suivant : Dans le domaine de l'électricité, l'habilitation est la reconnaissance de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité. De ce fait, chaque directeur de centre, doit s'assurer que les personnes possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l'électricité dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées.
Public visé : Ces formations s'adressent au personnel non électricien, exécutant électricien, chargé de travaux, chargé de consignation, agent de nettoyage sous tension. A l'INRIA, en général, on retrouve ces personnes dans les services généraux, le service informatique des centres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000, 80550000.

3) Quantité ou étendue :
Conclu sans minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Formation à la manipulation des extincteurs
1) Description succincte :
L'objectif général de la formation est le suivant : être capable de manipuler un extincteur et être en capacité d'intervenir face à un début d'incendie.
Pour cela, les stagiaires doivent :
- mieux appréhender le feu, les causes d'apparition et les modalités de propagation,
- savoir se comporter en fonction de la nature et de l'ampleur du sinistre,
- être capables de donner l'alarme et l'alerte,
- être capables d'utiliser le ou les moyens les mieux adaptés pour éteindre un début d'incendie
Chaque stagiaire doit manipuler au minimum un extincteur sur les différents types de feu.
La formation doit contenir une partie théorique et une partie pratique, pour une durée par formation minimale de 1 heure et maximale de 4 heures.
Public visé : cette formation s'adresse à l'ensemble des agents volontaires, qu'il soit administratifs ou scientifiques, permanents ou contractuels.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000, 80550000.

3) Quantité ou étendue :
Conclu sans minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Formation à la santé et sécurité au travail
1) Description succincte :
Les objectifs de la formation sont les suivants :
- Définir la législation et la règlementation applicables à la fonction publique d'état (en lien avec le nouveau décret),
- Définir le rôle et les missions d'un assistant de prévention et d'un conseiller de prévention,
- Mettre en oeuvre la prévention des risques professionnels,
Public visé : cette formation s'adresse aux assistants de prévention et au conseiller de prévention d'Inria

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000, 80561000,80550000.

3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de l'inria et la dépense est inscrite au budget de l'organisme.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'inria.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions fixées aux articles 87 du code des marchés publics et 43 du décret 2008-1355 du 19.12.2008.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité , plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans le cahier des clauses administratives particulières n°08b11 et des documents qui y sont mentionnés.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature dûment datée et signée (le formulaire Dc1 peut être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et le cas échéant, précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fait apparaître les membres du groupement et est signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
-une déclaration sur l'honneur (le formulaire Dc2 peut être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
pour les entreprises nouvellement crées, voir rubrique Vi.3)Autres informations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle
-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
capacité technique
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
pour les entreprises nouvellement crées, voir rubrique Vi.3)Autres informations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08B11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : pour chaque lot:
octobre 2012 en cas de non reconduction du marché après 12 mois d'exécution
octobre 2013 en cas de non reconduction du marché après 24 mois d'exécution
octobre 2014 en cas de non reconduction du marché après 36 mois d'exécution
octobre 2015 en cas de non reconduction du marché après 48 mois d'exécution.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de début des prestations : à la notification du marché soit à titre prévisionnel début 2012.
le dossier de consultation est composé de :
- un acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour chaque lot,
- un cahier des clauses administratives particulières n°08b11,
- un cahier des clauses techniques particulières n°08b11,
- un cadre de réponse technique et décomposition financière n°08b11,
- le règlement de la consultation n°08b11.
obtention du dossier de consultation (Dc).
Le dossier est :
- soit remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (télécopieur, lettre, courriel) au
contact mentionné au I.1 ci dessus,
- soit téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://www.achats-epst.fr
Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux prestataires souhaitant télécharger le DC de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. Dans ce cas, il indique au minimum les éléments suivants :
- le nom de l'organisme pour le compte duquel est téléchargé le dossier,
- le nom de la personne physique téléchargeant le dossier,
- l'adresse permettant d'assurer de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
Faute de transmettre ces informations, le prestataire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour être informé des modifications et/ou précisions qui seraient apportées ultérieurement au cours de la procédure. A titre d'information, les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents transmis sur support papier.
contenu et format du dossier de consultation (Dc).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à leur disposition, les prestataires qui procèdent au retrait du DC par voie électronique, doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :doc ; open office ; xls ; pdf ; rtf.
concernant les sociétés nouvellement crées et ne pouvant pas fournir les renseignements demandés ci-dessus au titre de la candidature:
elles peuvent justifier de leur capacité économique et financière, professionnelle et technique
Capacité économique et financière - références requises
le candidat peut fournir une " déclaration appropriée de banque " ou tout autre document permettant d'apporter la preuve de la crédibilité financière de la société.
référence professionnelle et capacité technique - références requises
le candidat doit remettre dans leur dossier de candidature tous documents utiles permettant d'examiner leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir :
- capacités techniques : indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution ...
- capacités professionnelles : tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
Ainsi les entreprises nouvellement créées pourront produire à cet effet, les références du personnel composant l'entreprise (personnel d'encadrement et d'exécution) en indiquant leurs formations professionnelles, diplômes et stages suivis, indication des autres expériences professionnelles antérieures (durée, indication des missions exercées ...)
Enfin le candidat dispose que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, , même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
pour chaque lot, le jugement des offres et le choix des titulaires se fait en tenant compte des critères pondérés suivants :
La Valeur technique jugée en fonction des sous-critères pondérés suivants 60 %:
– La compréhension du contexte et du sujet des formations recherchées 20 % ;
– La Pertinence du contenu du programme 30 %
– Le déroulement de l'ingénierie pédagogique et les méthodes d'animation choisies 30 %
– l'expérience et le profil du ou des consultant(s) proposé(s) 20 %
le Prix 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Île-de-France-Préfecture de Paris Comité interdépartemental de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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