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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 118

prestations de formations "métier" professionnalisantes pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active domiciliés dans le Département pour le compte du conseil général à Nanterre 

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BOMP B/0186-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle Codo Nadia, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-79.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne des formations " métier" professionnalisantes pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) domiciliés dans le Département des Hauts-De-Seine : Agent de restauration/ assistant de vie aux familles.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine, 92015 Nanterre.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des formations " métier" professionnalisantes pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) domiciliés dans le Département des Hauts-De-Seine : Agent de restauration/ assistant de vie aux familles. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont divisées en 4 lots. La durée de chaque marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, chaque marché est reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder la durée de 4 ans
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la possibilité de reconduire 3 fois est une option au sens du droit communautaire.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la présente consultation concerne des Formations " métier" professionnalisantes pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) domiciliés dans le Département des Hauts-De-Seine : Agent de restauration/ assistant de vie aux familles. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont divisées en 4 lots. La durée de chaque marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, chaque marché est reconductible 3 fois, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements par lot; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, et le cas échéant , d'habilitation du mandataire par les cotraitants ( ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4). Nota 1 : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature ( ou imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2 : le candidat peut complèter sa candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant le formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http//www.minefi.gouv.fr/) - le (s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Nota 3 : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiés dans la rubrique C1 du formulaire Dc2( ancien formulaire DC 5 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http//www.minefi.gouv.fr/) - une déclaration sur l'honneur ( ou imprimé Dc1 fourni par le Département ) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;récépissé d'enregistrement de la déclaration d'activité délivrée par la Préfecture de région accompagné des 3 derniers bilans pédagogiques et financiers retraçant l'activité de formation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;- l'agrément en cours de validité de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) à présenter au certificat de formation professionnelle de la présente formation , ou en cas de groupement de différents organismes, l'engagement écrit ou la convention liant l'organisme qui dispense la formation avec l'organisme certificateur accompagné de l'agrément en cours de validité de ce dernier.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (1er sous-critère du critère 1 : ingénierie, méthodologie, démarche et contenu de la prestation à hauteur de 45 %, 2ième sous-critère du critère 1 : moyens humains et matériels à hauteur de 25 %, 3ième sous-critère du critère 1 : modalités de reporting et de suivi de l'exécution de la prestation à hauteur de 5 %) : 75 % ;
- délais d'exécution appréciés au regard de la décomposition des délais : 5 % ;
- prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix du détail quantitatif estimatif : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PAE03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit selon les conditions et horaires suivants :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.07, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures.

Date limite d'obtention : 14 octobre 2011, à 16 h 55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Vanina Boschi 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-47-29-40-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle CODO Nadia 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-79, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : ncodo@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Vanina Boschi 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-47-29-40-70, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 zone Nord - formation " Assistant de vie aux familles " pour les bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes d'asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne.
Le Département entend offrir aux bénéficiaires du rsa des formations alternant des périodes en centre et en entreprise accessibles sur l'ensemble du territoire altoséquanais. Ces formations doivent s'adapter aux besoins des bénéficiaires en fonction des objectifs visés et de leurs capacités d'apprentissage. L'ensemble des formations doivent permettre aux participants d'acquérir les bases du métier auquel elles se réfèrent. Elles sont dénommées " formations métier " et sont basées sur des cursus professionnalisants. Le montant minimum annuel de 20 400 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 81 600 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 2 zone Sud - formation " Assistant de vie aux familles " pour les bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes d'antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-D'Avray.
Le Département entend offrir aux bénéficiaires du rsa des formations alternant des périodes en centre et en entreprise accessibles sur l'ensemble du territoire altoséquanais. Ces formations doivent s'adapter aux besoins des bénéficiaires en fonction des objectifs visés et de leurs capacités d'apprentissage. L'ensemble des formations doivent permettre aux participants d'acquérir les bases du métier auquel elles se réfèrent. Elles sont dénommées " formations métier " et sont basées sur des cursus professionnalisants. Le montant minimum annuel est de 20 400 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel de 81 600 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 3 zone Nord - formation " Agent de restauration " pour les bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes d'asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne.
Le Département entend offrir aux bénéficiaires du rsa des formations alternant des périodes en centre et en entreprise accessibles sur l'ensemble du territoire altoséquanais. Ces formations doivent s'adapter aux besoins des bénéficiaires en fonction des objectifs visés et de leurs capacités d'apprentissage. L'ensemble des formations doivent permettre aux participants d'acquérir les bases du métier auquel elles se réfèrent. Elles sont dénommées " formations métier " et sont basées sur des cursus professionnalisants. Le montant minimum annuel est de 20 000 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel de 80 150 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 4 zone Sud - formation " Agent de restauration " pour les bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes d'antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-D'Avray - zone Sud.
Le Département entend offrir aux bénéficiaires du rsa des formations alternant des périodes en centre et en entreprise accessibles sur l'ensemble du territoire altoséquanais. Ces formations doivent s'adapter aux besoins des bénéficiaires en fonction des objectifs visés et de leurs capacités d'apprentissage. L'ensemble des formations doivent permettre aux participants d'acquérir les bases du métier auquel elles se réfèrent. Elles sont dénommées " formations métier " et sont basées sur des cursus professionnalisants. Le montant minimum annuel est de 20 000 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel de 80 150 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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