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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185B N° annonce (BOAMP) : 69

prestations de formations professionnelles, destinées aux agents de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS.
Correspondant : Mme HAMARD Caroline, Acheteur, 50 avenue du professeur andré lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé. Protection sociale.

Objet du marché : accord Cadre relatif à la réalisation de prestations de formations professionnelles, destinées aux agents de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Siège et sites déconcentrés).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu de livraison : france Métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Le montant de l'accord Cadre est fonction de l'exécution des marchés subséquents, effectués soit sur la base :
1) de formations dont le thème est défini en annexe financière au présent accord cadre, pour des prix " plafond " des prestations également indiqués dans ladite annexe. A l'issue de la 1ère année, les prix seront révisables par application de la formule de révision prévue au sein de l'accord Cadre.
2) de formations dites " sur mesure ", élaborées et tarifées par le prestataire, lors de la survenance du besoin, sur la base d'une demande de devis émise par la Cnamts.
Les marchés subséquents pourront être fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
90 % des formations auront lieu à Paris. Les 10 % restants se dérouleront en province.
public Concerne
Ces formations concernent les agents de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés, quel que soit leur statut ou leur catégorie socioprofessionnelle : personnel de direction, employés et cadres informaticiens ou administratifs, praticiens conseils, ingénieurs conseils
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nos attentes
La CNAMTS souhaite pouvoir disposer d'une offre de formation modulaire pour chacun des 12 lots afin d'être en mesure d'identifier et de mettre en oeuvre des parcours de formation métier à plusieurs niveaux : initiation, perfectionnement, expertise.
description DES Prestations
Différents types de prestations peuvent être commandées dans le cadre du présent accord cadre, part le biais de marchés subséquents :
Des formations pour lesquelles l'intégralité des stagiaires sont des agents CNAMTS (siège ou sites déconcentrés) : il s'agit de formation dites " en intra ", qui peuvent se dérouler soit dans les locaux du titulaire ou pris en charge par lui, soit dans les locaux de la CNAMTS (siège ou sites déconcentrés) ou pris en charge par elles,
des formations accueillant à la fois des agents CNAMTS et des stagiaires d'autres sociétés, organismes ou entités juridiques. Il s'agit de formations " en inter ", se déroulant uniquement dans les locaux du titulaire ou pris en charge par lui.
a cette première distinction (fonction de la qualité des intervenants et/ou du lieu de réalisation des prestations), s'ajoute une seconde distinction fonction de la définition de formation :
Une partie de ces formations, quelles soient " en intra " ou " en inter ", est définie au CCTP, ainsi qu'en annexe financière à l'accord cadre, pour lesquelles le titulaire a indiqué un prix plafond.
les prestations non prévues au stade de l'accord-cadre, " en intra " (chez le prestataire ou à la Cnamts), compte tenu de l'établissement d'un Bordereau des Prix non exhaustif pour l'ensemble des besoins futurs à réaliser au sein de la CNAMTS, mais qui restent liées à son objet pourront être réalisées. Ces prestations induiront l'établissement d'un devis par le titulaire sur la base d'une demande de la Cnamts.
La liste des formations n'est pas limitative et ne constitue nullement un engagement de la part de la CNAMTS.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget = bep (Budget de l'etablissement Public)
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom du titulaire et à la banque désignés dans l'accord cadre ou à tout autre compte communiqué par courrier par le titulaire.
les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
Il est rappelé, que dans le cadre du présent Accord Cadre, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
conformément à l'article 45-3 du Code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.
Le candidat peut donc se prévaloir dans les conditions susmentionnées des capacités de son ou ses sous-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des critères visés ci-dessous :.

Capacité économique et financière - références requises : capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité sur le chiffre d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles (sur le lot candidaté) :
Formations " métier "
Lot 01 : 42 000 EUR Ht
Lot 02 : 67 000 EUR Ht
Lot 03 : 159 000 EUR Ht
Lot 04 : 50 000 EUR Ht
Lot 05 : 109 000 EUR Ht
Lot 06 : 67 000 EUR Ht
Formation " générales "
Lot 07 : 67 000 EUR Ht
Lot 08 : 42 000 EUR Ht
Lot 09 : 75 000 EUR Ht
Lot 10 : 113 000 EUR Ht
Lot 11 : 184 000 EUR Ht
Lot 12 : 109 000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles appréciées à travers les références des candidats pour des prestations similaires
capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités professionnelles : pas de niveau minimal requis
capacités techniques : Niveau minimal requis sur les moyens humains (sur le lot candidaté) :
Formations " métier "
Lot 01 : 4 formateurs
lot 02 : 4 formateurs
lot 03 : 4 formateurs
lot 04 : 4 formateurs
lot 05 : 4 formateurs
lot 06 : 4 formateurs
formation " générales "
Lot 07 : 4 formateurs
lot 08 : 4 formateurs
lot 09 : 4 formateurs
lot 10 : 4 formateurs
lot 11 : 4 formateurs
lot 12 : 4 formateurs.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pour chaque lot :
La lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
La déclaration du soumissionnaire Dc2 ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics), dûment remplies datée et signée, comprenant :
Les moyens matériels : la couverture géographique du candidat, le nombre de salles disponibles et leurs équipements,
Les moyens humains :
Effectifs salariés permanents et vacataires,
Nombre total de formateurs dans le lot visé sur les 3 dernières années,
Taux de turn over des formateurs dans le lot visé sur les 3 dernières années,
Les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou disponibles pour les sociétés nouvellement créées et les chiffres d'affaires relatifs aux prestations du lot candidaté;
les références commerciales en matière similaire, précises et récentes de moins de 3 ans ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat sur le lot candidaté, et notamment :
Son expérience pour des sociétés ou organismes ayant une couverture nationale (métropole)
sa connaissance du secteur public et du contexte institutionnel.
Le candidat remplira la grille de candidature annexée au règlement de consultation qui constitue l'ensemble des éléments demandés ci-dessus.
la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du Cmp).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
la présentation de certificat(s) professionnel(s), de type NF Service : Formation Professionnelle ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût des prestations : 30 % ;
- le contenu du support pédagogique (objectifs pédagogiques définis dans le programme, séquençage répondant aux objectifs pédagogiques, méthodes d'animation, modalités d'évaluation à l'issue de la formation) : 20 % ;
- l'adéquation et la richesse de l'offre de formation du prestataire aux activités listées en annexe à l'acte d'engagement : 20 % ;
- l'organisation des sessions de formation (nombre minimum et maximum de stagiaires par session, fréquence des sessions, assistance post formation) : 10 % ;
- qualité des formateurs pressentis (diplôme et expérience en rapport avec le domaine qu'ils animent) : 15 % ;
- démarche environnementale et sociale proposée : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACCORD CADRE n°II/7/2011/MA/69.

Renseignements complémentaires : cet accord cadre fera l'objet de négociations.
a l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, pour chaque lot, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.
a ce titre, les personnes suivantes devront être présentes aux négociations :
- le Responsable Commercial
- le Responsable Pédagogique
- le formateur pressenti en rapport avec le domaine visé
la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres établis dans le règlement de la consultation.
clauses specifiques a la dematerialisation des Marches
Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 en application des articles 48.i et 56 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de déposer une offre par voie électronique via le site https://cnamts.achatpublic.com
La procédure par voie dématérialisée s'arrête au stade de la notification du marché.
Les documents envoyés par voie dématérialisée pourront être re-matérialisés notamment pour donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier par le candidat retenu et par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site https://cnamts.achatpublic.com.
Une hotline est à disposition des candidats : support@achatpublic.com - tel : 0892 23 21 20 (0.34ct/min)
presentation des candidatures et des offres
Pour chacun des lots, les candidatures et les offres remises dans un format dématérialisé devront être présentées ensemble dans une enveloppe unique contenant aussi bien les éléments de la candidature que les éléments relatifsà l'offre. Il est précisé que le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidat.
depot des offres dematerialisees en procedures formalisees
Les marchés passés selon la procédure formalisée sont soumis au régime des articles 11 et 48 du code des marchés publics.
Ainsi les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. Ces certificats s'acquièrent auprès d'une autorité de certification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour chacun des lots, les candidats restent libres du mode de transmission de leur dossier, sous réserve qu'elles soient transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les candidats peuvent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur dossier et, d'autre part, l'envoi sur support papier. Il est à noter que ce choix est irréversible. Le double envoi d'un dossier sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux versions seront irrecevables.
les candidats pourront au choix avant les mêmes date et heure limites (indiquées en page de garde) :
Soit :
1.remettre leur proposition par voie électronique
2.remettre leur dossier sur support papier et sur support numérique (Clé USB, Cdrom ou Dvd).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS.
Correspondant : Mme Hamard Caroline bureau M1 329 50 avenue du professeur andré lemierre du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h et de 14h à 16h, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, télécopieur : 01-72-60-17-97, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNAMTS.
Correspondant : Mme Hamard Caroline 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, télécopieur : 01-72-60-17-97, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j02tfH1E6F.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cnamts- Secrétariat Général - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, 50, avenue du Pr André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-21-37, courriel : dbcsa@cnamts.fr, télécopieur : 01-72-60-17-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Secrétariat / Assistance.
Lot 1 : Secrétariat / Assistance.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot 2 : Comptabilité/ Contrôle de gestion (Finance, Trésorerie, Budget, Reporting).
Lot 2 : Comptabilité/ Contrôle de gestion (Finance, Trésorerie, Budget, Reporting).
Lot(s) 3 lot 3 : Développement des RH.
Lot 3 : Développement des RH.
Lot(s) 4 lot 4 : Administration du personnel.
Lot 4 : Administration du personnel.
Lot(s) 5 Lot 5 : Techniques d'achat.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 6 lot 6 : Réglementation des marchés publics.
Lot 6 : Réglementation des marchés publics.
Lot(s) 7 lot 7 : Communication graphique et PAO.
Lot 7 : Communication graphique et PAO.
Lot(s) 8 lot 8 : Economie de la santé.
Lot 8 : Economie de la santé.
Lot(s) 9 lot 9 : Connaissance des établissements de santé.
Lot 9 : Connaissance des établissements de santé.
Lot(s) 10 lot 10 : Efficacité professionnelle/ Développement personnel.
Lot 10 : Efficacité professionnelle/ Développement personnel.
Lot(s) 11 lot 11 : Communication écrite et communication orale.
Lot 11 : Communication écrite et communication orale.
Lot(s) 12 lot 12 : Bureautique.
Lot 12 : Bureautique.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.