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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 134

prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance des mobiliers urbains publicitaires, hors abris de voyageurs, sur le territoire de la ville d'Angoulême 

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BOMP B/0197-134

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Angoulême, 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216, à l'attention de M. le maire, F-16022 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grandangouleme, 25, boulevard Besson Bey, à l'attention de bernard LACROIX, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 1 45 38 60 69. E-mail : b.lacroix@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 1 45 38 60 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grandangouleme, 25, boulevard Besson Bey, contact : service mutualisé de la commande publique Ville d'angoulême / Grandangoulême, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 1 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 1 45 38 60 85. URL : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, entretien et maintenance des mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la ville d'angoulême (hors abris de voyageurs).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : espaces publics communaux, 16000 Angoulême.
Code NUTS : FR531.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance des mobiliers urbains publicitaires, hors abris de voyageurs, sur le territoire de la ville d'angoulême (16000).

Le marché est alloti et se décompose en 2 lots attribués séparément.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293, 34928400,50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les mobiliers objet de la présente consultation pourront être exploités à des fins publicitaires. Les mobiliers installés par le titulaire au titre du marché, que ce soit en remplacement de mobiliers existants ou sur de nouveaux emplacements, demeureront sa propriété.
Le lot n°1 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 15 ans.
Le lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans.
A ce titre, il est précisé que, quelle que soit la date de début de mise à disposition de mobilier en cours d'exécution des prestations, le terme du marché sera le même pour l'ensemble de ces prestations.
Les caractéristiques et quantités de mobiliers à fournir sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Compte tenu de l'économie générale du marché et en particulier des caractéristiques propres aux marchés de mobilier urbain, la Ville d'angoulême n'est pas en mesure d'estimer la valeur des prestations objet du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier urbain publicitaire, d'affichage de plans et d'information municipale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293, 34928400,50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°1 comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, conformément à l'article 14 du Code des marchés publics.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Micro-signalétique commerciale et publique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293, 34928400,50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des dépenses du marché sera assuré, d'une part, par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et, d'autre part, par le droit accordé au titulaire d'exploiter, pour son propre compte, les faces publicitaires des mobiliers. Une redevance pour occupation du domaine public sera versée chaque année par le titulaire du marché et sera composée de deux éléments : une partie fixe et une partie variable (représentant la contrepartie de l'exploitation commerciale des mobiliers) proposées par le titulaire. Les recettes perçues par le titulaire dans le cadre de l'exploitation publicitaire des mobiliers constituent une autre composante de sa rémunération.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par le Ville d'angoulême de la demande du titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11136AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : pour le lot n°1, une nouvelle consultation sera lancée au cours de l'année 2026.
Pour le lot n°2, une nouvelle consultation sera lancée au cours de l'année 2016.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante :

Grandangouleme

Service mutualisé de la commande publique

25 boulevard besson bey

16023 Angoulême Cedex

Variantes :

Les variantes sont autorisées sur la quantité de mobilier proposée, variante limitée à plus ou moins 10 %.

Options :

Le lot n°1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) imposées par le pouvoir adjudicateur, qu'il se réserve le droit de commander ou non avec l'offre de base. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes :
- option n°1 : Ecran LED supplémentaire ;
- option n°2 : Totems d'entrée de ville ;
- option n°3 : Totems supplémentaires d'entrée de ville ;
- option n°4 : Totems d'entrée de zones (type zone piétonnes) ;
- option n°5 : Impression, fourniture et pose de mobiliers spécifiques, avec un plan de ville, d'environ 2 mètres carrés ;
- option n°6 : Fourniture pour chacune des 7 manifestations d'affiches de 8 mètres carrés ;
- option n°7 : Mobiliers " publicitaires " supplémentaires, taille environ 2 mètres carrés ;
- option n°8 : Mobiliers " publicitaires " supplémentaires, taille environ 8 mètres carrés.

Les caractéristiques applicables à chacune des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) sont définies dans la D.P.G.F. Du lot n°1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. No291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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