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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 176

Prestations de fourniture de gaz et de livraison de bouteilles de gaz pour les besoins de la CMA93 à Bobigny 

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BOMP B/0198-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA 93.
Correspondant : Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat du 93, chambre de Métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis 91/129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-75-00, télécopieur : 01-41-83-56-63, courriel : cmpa@cma93.fr, adresse internet : http://www.cma93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : prestations de fourniture de gaz et de livraison de bouteilles de gaz pour les besoins de la Cma93.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09120000 - BA09.

Lieu de livraison : campus des Métiers et de l'entreprise de la CMA 93.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
prestations de fourniture de gaz et de livraison de bouteilles de gaz pour les besoins de la Cma93
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Chèque bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références techniques et financières
- moyens humains
- chiffres d'affaire.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0037.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : voie électronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Régine NORDIN cma93 - campus des Métiers et de l'entreprise Service Juridique Marchés Publics et Achats 91-129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : M. Gérard NOYER chambre de Métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint- denis Campus des Métiers et de l'entreprise 91/129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-83-38-24, courriel : noyer@campus93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Régine NORDIN service Juridique Marchés Publics et Achats M. Yoan Frédéric DUVAL Chef de service 91/129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-75-69, télécopieur : 01-41-83-56-63, courriel : cmpa@cma93.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.sis-france.com/cmastd/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Niveau 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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