Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 137

Prestations de fournitures diverses pour le lot menuiseries pour le compte de Val Hainaut Habitat à Valenciennes 

0116-->
BOMP B/0221-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine, Responsable cellule Assistance Achats, 26 rue de Beaumont B.P. 40146, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, courriel : cpavaut@v2h.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestations de fournitures diverses pour le lot menuiseries.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de fournitures diverses pour le lot menuiseries
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'opération financée
modalités de paiement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fournisseurs séparés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP entreprises en règles et en capacité techniques et financières suffisantes
dossier de candidature complet correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : REGIE/JCB/FOURNITURES/2011.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de sa certification ISO 9001-2008 délivrée par BVC, V2h a établi une charte de qualité. Le Prestataire devra signer cette charte qualité et s'engager également sur les consignes générales de sécurité et sur le plan de la qualité du service rendu.
Si ce document n'est pas signé par l'entreprise, les offres seront rejetées et renvoyées à leur destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme Sabine Menneson-Ledoux ou Mme Delforge Caroline au 03 27 23 56 25, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-23-56-52, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : smenneson@v2h.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme Pavaut Christine 26 rue de beaumont - B.P. 40146, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uhHyC0nEDg.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Val hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine 26 rue de Beaumont, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u71J1rYCi5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR