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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253159

Prestations de fournitures et livraisons de fournitures de bureau pour le siège de l'Agence Régionale de Santé Bretagne et ses Délégations Territoriales 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-253159
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Régionale de Santé.
 Correspondant : Mme Marie-Christine BILLON, Service achats - marchés, 6 place des Colombes - cS 14253 6 place des Colombes - cS 14253, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-22-06-72-57, télécopieur : 02-99-30-59-03, courriel : marie-christine.billon@ars.sante.fr, adresse internet : http://www.ars.bretagne.sante.fr .

Objet du marché : 
prestations de fournitures et livraisons de fournitures de bureau pour le siège de l'agence Régionale de Santé Bretagne et ses Délégations Territoriales.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bretagne.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché fractionné à bons de commandes passé selon une procédure adaptée.
il est conclu pour une durée d'une année à compter de la date de notification au Titulaire et pourra ensuite être reconduit pour une période d'une année, dans la limite de 3 reconductions

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum annuel 16 000 euro(s) HT, pas de montant maxi.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 6 déclaration de lutte contre le travail dissimulé;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des pouvoirs donnant délégation de signature;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique et environnementale de l'offre : 40 %;
     - qualité du service : 10 %;
     - pertinence des réponses pour satisfaire à la clause sociale : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ARSBRETAGNE-DR-2011-1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Fonds propres de l'ars.
Règlement par virement administratif à 30 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les propositions peuvent être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de manière certaine la date et l'heure de réception (lettre recommandée avec avis de réception postal, service de messagerie express) ou remises contre récépissé à l'adresse du siège de l'ars Bretagne à RENNES (35).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne.
 direction des Ressources - pôle Achats Marchés Publics 6 place des Colombes CS 14253, 35042 Rennes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne.

 Correspondant : 
Mme Thi-Thuy BUI, 6 place des Colombes CS 14253, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-22-06-72-60, courriel : thi-thuy.bui@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne.

 Correspondant : 
Mme Marie-Christine BILLON, 6 place des Colombes CS 14253, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-22-06-72-57, courriel : marie-christine.billon@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne.

 Correspondant : 
Mme Marie-Christine BILLON, 6 , place des Colombes CS 14253, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-22-06-72-57, télécopieur : 02-99-30-59-03, courriel : marie-christine.billon@ars.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Matériel de bureau
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
75Services d'administration publique
 
    


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