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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 172

prestations funéraires dans les cimetières pour le compte de la ville à Vincennes 

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BOMP B/0191-172Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. Lafon Laurent, le maire, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations funéraires dans les cimetières de vincennes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98370000.

Lieu d'exécution : ville de Vincennes, 94300 Vincennes.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période de 2 An(S) à compter du 16 janvier 2012. Les Montant minimum du marché de 60 000 euro(s) Ht/2 ans - montant maximum de 192 000 euro(s) Ht/2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend :
Les inhumations en fosse gratuite (tombes en reprises),
Les reprises des concessions non renouvelées ou en état d'abandon,
les travaux annexes dans les deux cimetières de la Ville sis, 1 rue de Fontenay à Vincennes et 296 avenue Victor Hugo à Fontenay sous Bois (Val de Marne).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 janvier 2012 et jusqu'au 15 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (article 87 et 89 du Code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats, qui ne peuvent soumissionner à un marché en l'application des disposition de l'article 43 du code des marchés publics, qui produisent des dossier de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui produisent des dossiers de candidatures ne représentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation d'habilitation préfectorale en matière funéraire. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le DCE est téléchargeable sur vincennes.achatpublic.com.
Les modalités de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix 50 % ;
- la valeur technique appréciée par l'étude du mémoire 40 % ;
- valeur environnemental des produits et/ou méthode pour le nettoyage des tombes 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0050.

Renseignements complémentaires : administratifs : Isabelle BATRÉAU Téléphone : 01.43.98.66.48
Techniques:Isabelle MORENO - service de la Citoyenneté - téléphone : 01.43.98.65.03 Courriel: imoreno@vincennes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Batréau Isabelle 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-66-56, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wmaaU9izt1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://http:/www.ta-melun.jurdm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (Art R 551-7 du code de justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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