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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 05/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 133

prestations de gardiennage à Argenteuil 

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BOMP B/0186-133Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, Maire, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-68-28, télécopieur : 01-34-23-69-07, courriel : romain.mauret@ville-argenteuil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des missions de surveillance, de maintien de l'ordre au sens sécurité des biens et des personnes, afin de préserver la sécurité générale lors des manifestations publiques festives sportives ou commémoratives organisées par la Ville d'argenteuil.
Marché fractionné au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 193 000 euro(s) (H.T.). La durée de validité des bons de commande est de trente jours à compter de leur réception par le titulaire du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 15 janvier 2011
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uro.
Financement sur fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de présenter une offre seul ou en groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/TPU/087.

Renseignements complémentaires : le présent marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des Achats
Service Achats Marchés Publics
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des Achats
Service Achatsmarchés Publics
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
Les plis porteront la mention " mapa- prestations de sécurité ".
Au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32).
Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché.
Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.
Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Argenteuil Direction des Moyens Généraux et des Achats.
Correspondant : Service Achats Marchés Publics 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-68-28, télécopieur : 01-34-23-69-07, courriel : romain.mauret@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil Direction de la Tranquilité Publique.
Correspondant : M. Kouitini Kamel 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-30-25-83-62, courriel : kamel.kouitini@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil Direction des Moyens Généraux et des Achats.
Correspondant : Service Achats Marchés Publics 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-68-28, télécopieur : 01-34-23-69-07, courriel : romain.mauret@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil Direction des Moyens Généraux et des Achats.
Correspondant : Service Achats Marchés Publics 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-68-28, télécopieur : 01-34-23-69-07, courriel : romain.mauret@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FhxU7GbIt_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2/4 bd de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Prefecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-36-36, télécopieur : 01-34-23-36-32.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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