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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 173

prestations de gardiennage et d'exploitation des déchetteries de la Communauté Urbaine à Alençon 

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BOMP A/0199-173

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine d'Alençon, 9 rue Alexandre 1er - B.P. 362, à l'attention de service de la Commande publique, F-61014 Alencon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 32 40 51. E-mail : service.marches.publics@ville-alencon.fr. Fax : (+33) 2 33 32 40 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cu-alencon/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine d'Alençon, Service Déchets, 9 rue Alexandre 1er - B.P. 362, à l'attention de M. Mikael BUFFETAUT, F-61014 Alencon Cedex. Tél. : (+33) 2 33 32 40 06. E-mail : mikael.buffetaut@ville-alencon.fr. Fax : (+33) 2 33 32 40 01. URL : https://marches.local-trust.com/cu-alencon/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de gardiennage et d'exploitation des déchetteries de la Communauté urbaine d'alençon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de gardiennage et d'exploitation des déchetteries des la Communauté urbaine d'alençon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513100, 79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage des déchetterie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum : 100 000,00 EUR HT, maximum : 250 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Catégorie de service : 23

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Explolitation des déchetteries - "Tout venant"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum : 200 000,00 EUR HT, maximum : 4000 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Catégorie de service : 16

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation des déchetteries - Cartons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum : 20 000,00 EUR HT, maximum : 45 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Catégorie de service : 16

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation des déchetteries - Déchets dangereux des ménages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum : 50 000,00 EUR HT, maximum : 85 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Catégorie de service : 16

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation des déchetteries - Traitement du bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum : 50 000,00 EUR HT, maximum : 90 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Catégorie de service : 16

Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation des déchetteries - Polystyrène et bâches plastiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum : 10 000,00 EUR HT, maximum : 25 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Catégorie de service : 16

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour le versement de l'avance forfaitaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressouces propres de la collectivité.
Versement d'une avance forfaitaire de 5 % si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 EUR ht, dans les conditions prévues au cahier des charges.
Délai global de paiement : 30 jours.
Accompte et réglement partiel définitif versé dans les conditions prévues par le C.C.A.G. - F.C.S.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou équivalent ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2) ou équivalent ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Pour les lots 02 à 06 uniquement, l'arrêté d'autorisation d'exploiter une installation classée au titre de la protection de l'environnement ;
Pour le lot 04 uniquement, l'arrêté d'autorisation de transport de déchets dangereux
- pour justifier de sa capacité économique et financière ainsi que de ses références professionnelles et de sa capacité technique, le candidat peut également joindre les mêmes informations pour ses co-traitants ainsi que celles pour d'autres opérateurs économiques à condition qu'il apporte la preuve qu'il disposera de leur capacité économique et financière pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DECH1131C.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marches à bons de commande avec montant minimum et maximum conclus pour une période d'un an, reconductible un an une fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 04. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 04. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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