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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 79

prestations de gardiennage des locaux de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine pour le compte du Ministère culture et communication à Charenton-Le-Pont 

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BOMP B/0192-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de gardiennage des locaux de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine sur le site de charenton le pont.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations de gardiennageconcernent l'ensemble des bâtiments occupés par la Médiathèque et se déroulent les jours ouvrés, du lundi au vendredi inclus, de 17 heures à 9 heures le lendemain à l'exception les week-end et jours fériés (y compris les ponts éventuels), les bâtiments seront gardés 24h/24h
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le crédit de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, le délai global de paiement maximal est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après l'admission définitive des prestations, ou de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de facture. Le dépassement du délai global de paiement de plein droit et sans autre formalité au bénéfice d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la constitution de groupements solidaires ou de groupements conjoints, au sens de l'article 51-1 du code des marchés publics, est autorisée. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire, qui se verrait attribuer le marché au terme de la consultation, sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation examinée notamment au regard du mémoire technique (profil et qualification de l'équipe dédiée, organisation mise en place pour l'exécution des prestation dans les conditions du ccp) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAP_2011_98.

Renseignements complémentaires : après analyse et en fonction des éléments de réponse, la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine se réserve la possibilité de négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la culture et de la communication Médiathèque de l'architecture et du patrimoine Secrétariat général.
Correspondant : Mme BAYLAC Anne 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-95, courriel : anne.baylac@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4673&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Médiathèque de l'architecture et du patrimoine Secrétariat général.
11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-95, courriel : anne.baylac@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Médiathèque de l'architecture et du patrimoine Secrétariat général.
Correspondant : Mme BAYLAC Anne 11, rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-95, courriel : anne.baylac@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats.
Correspondant : Mme TOTH Françoise 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4673&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général De Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général De Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Gardiennage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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