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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 183

Prestations de gardiennage des locaux du SAN du Val d'europe à Marne-la-Vallée 

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BOMP B/0214-183

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAN du Val d'Europe, chateau de Chessy - B.P. 40 Chessy, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 80 80. E-mail : san@valeurope-san.fr. Fax : (+33) 1 60 43 66 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valeurope-san.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
San Val d'Europe, chateau de Chessy B.P. 40, contact : le service de la Commande Publique, à l'attention de M. le président BALCOU, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 80 80. Fax : (+33) 1 60 43 66 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
San du Val d'Europe, château de Chessy B.P. 40-chessy, contact : le service de la Commande publique, à l'attention de M. le président Balcou, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 80 80. Fax : (+33) 1 60 43 66 43

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SAN Val d'Europe, chateau de chessy - B.P. 40 Chessy, à l'attention de M. le président Balcou, F-77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél. : (+33) 1 60 43 80 80. Fax : (+33) 1 60 43 66 43


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de gardiennage des locaux du SAN du Val d'europe.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : secteur IV de Marne la Vallée, 77000.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est un marché de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché comprend 3 lots.
l'étendue du marché est déterminée par des montants minima et maxima fixés par lot.
Ils constituent les limites financières du marché, à l'intérieur desquelles les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
ces montants sont définis en rapport avec les équipements existants dont le SAN du Val d'europe assure la gestion, et compte tenu des équipements nouveaux connus à ce jour susceptibles d'être intégrés au présent marché.
les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché comporte deux options définies comme suit :
Option 1 : Le marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Option 2 : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage au siège du San (château, bâtiment nord, grange, bungalows, CTI/archives)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel :100 000 euro(s)
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage de la MVE et médiathèques de proximité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 30 000euro(s)
Montant maximum annuel : 88 000euro(s)

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage de la Maison des Services Publics

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 10 000euro(s)
Montant maximum annuel : 40 000euro(s)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Modalités de paiement conforme au décret 2008-408.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas contraire, le groupement sera invité à modifier sa forme juridique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Certificat de qualification professionnelle Aps
Certificat de qualification pour l'agent cynophile
certificat de qualification SSIAP 1
copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer son métier de surveillance et de gardiennage (selon les modalités définies par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983).
les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.58.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : sous réserve des éventuelles reconductions, le prochain avis devrait être publié au second semestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant, outre l'identification et l'adresse du soumissionnaire, les mentions :
Offre pour :
prestations de gardiennage pour les locaux du san du val d'europe
appel d'offres ouvert
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres àl'adresse suivante :
SAN du Val d'europe
direction de la Commande publique
château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
parcontre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Renseignements complémentaires
Demande de renseignements
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
SAN du Val d'europe
service de la Commande Publique
Château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4 Renseignement(S) technique(s) :
SAN du Val d'europe
service de l'administration générale - Mme Violleau
Château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
documents complémentaires
les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours quisuivent la réception de leur demande.
visites sur sites et/ou consultations sur place
la présente consultation donne lieu à une visite obligatoire avec remise d'un certificat de visite, dans les conditions fixées au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Gal de gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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