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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 283

prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du programe "partenariat pour la tranquilité" des bailleurs sociaux du Rhône à Lyon 

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BOMP B/0187-283

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Mme Céline NAQUIN, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 90 64. E-mail : cnaquin@opacdurhone.fr. Fax : (+33) 4 78 95 53 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Mme Céline NAQUIN, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 90 64. E-mail : cnaquin@opacdurhone.fr. Fax : (+33) 4 78 95 53 51. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, contact : direction des Achats, à l'attention de hervé PLASSE, F-69433 Lyon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du programe "partenariat pour la tranquilité" des bailleurs sociaux du Rhône.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : propriétés des bailleurs situés dans le Rhône.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement au sens de l'article 1984 du Code Civil constitué entre l'opac du Rhône, Grand Lyon Habitat, DYNACITE, Porte des Alpes Habitat, alliade habitat, semcoda, sa d'hlm erilia, sacoviv, hmf, habitat beaujolais val de saône, icf. sud-est mediterranee.

Le programme "Partenariat pour la tranquillité" étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent, en soirée après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs (entre 17h00 et 23h00).

Le programme intègre et complète ainsi la gestion locative quotidienne du bailleur social, pour garantir la tranquillité des locataires.

2 types de prestations sont concernés :
- reprise en main, accompagnée ou non d'un représentant du bailleur ;
- veille résidentielle active.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000,79715000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et sans maximum conclu avec un seul titulaire conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
Montant minimum sur la durée ferme du marché (soit deux ans): 1 400 000 EURHt.
Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois.
Estimation donnée à titre indicatif: entre 700 000 et 1 500 000 EUR (H.T.) annuel.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale du marché: 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours
Avance prévue
Financement: Fonds propres de chaque membre du groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
s'agissant de prestations de gardiennage, en cas de changement de titulaire les principes de reprise du personnel devront être respectés au regard des textes en vigueur et conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les documents et renseignements suivants :
A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1-, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2- (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum requis: 2 millions d'euro.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de ou des responsables de la prestation de service envisagée.
- l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum: 15 personnes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. prix de l'offre apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA LG TRANQUILITE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 octobre 2011, à 14:00.

Lieu : opac du rhone.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Accord cadre au sens du droit européen et marché à bons de commandes au sens du droit national.
Documents non payant mais frais de port du DCE à la charge du candidat.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les plis cachetés contenant les candidatures et offres doivent être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont transmis dans une enveloppe unique.
Article Iv.2.1 : la pondération s'exprime en pourcentage.
Date de démarrage des prestations: Décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L R551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et à l'arrêt n°291545 du Conseil d'etat du 16/07/2007 Sté tropic travaux signalisation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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