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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233343

prestations de géomètre expert à Oissel 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-233343
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Oissel.
 Correspondant : Mme Fabbro ou M. Bourbon, place du 8 Mai 1945, 76350 Oissel.

Objet du marché : 
prestations de géomètre expert.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne notamment les prestations de géomètre suivantes :
-Levers topographiques (plan topographique, plan topographique de voirie, plan d'intérieur...)
-Confection de documents d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, dossier complet de déclaration préalable)
-Applications cadastrales (plan parcellaire, recherche parcellaire, état parcellaire, document d'arpentage, bornage contradictoire)
-Etablissement de plans d'alignement ou d'élargissement
-Mission de conseils
-Prestations complémentaires diverses

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

-La lettre de candidature (Dc1) indiquant la nature de l'entreprise ou du groupement et habilitant le mandataire en cas de groupement
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2)
-La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
-Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois
-Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
-La déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des Marchés Publics indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2010.
-La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.


-Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 323.1, L 323-8-2 ou L 323-8-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.
Le défaut de production de ce document expose le candidat à une interdiction de soumissionner à un marché public, selon l'article 43 du Code des Marchés Publics.
-Les attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et professionnelle).
-Références ou certificats de capacité de l'entreprise, datant de moins de trois ans, pour des prestations équivalentes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN
Tél : 02 32 08 12 70 télécopieur : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN
Tél : 02 32 08 12 70 télécopieur : 02 32 08 12 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera délivré gratuitement (hors éventuels frais d'envoi) et en un seul exemplaire chez GRAPHELIO, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable par télécopieur au 02 35 60 62 65 ou par mail (ao-graphelio@orange.fr) , avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier. Les exemplaires supplémentaires du DCE seront à la charge des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Services Techniques Municipaux.

 Correspondant : 
M. Djourkovitch ou M. Bourbon, place du 8 Mai 1945, 76350 Oissel, tél. : 02-32-95-89-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction des Services Techniques Municipaux.

 Correspondant : 
Mme Fabbro, place du 8 Mai 1945, 76350 Oissel, tél. : 02-32-95-89-85.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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