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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 214

prestations du géomètre-expert pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de genlis, magny-sur-tille et varanges 

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BOMP B/0198-214

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Côte-d'Or, 1 rue Joseph Tissot B.P. 1601, à l'attention de service Marchés, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 63 62 63. Fax : (+33) 3 80 63 67 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotedor.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Côte-d'Or Ø Pôle Interdirectionnel Infrastructures et Aménagement Durable du Territoire Ø Direction Agriculture et Environnement Ø Service Agriculture et Aménagement Rural, 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 63 65 69. Fax : (+33) 3 80 63 32 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations du géomètre-expert pour l'opération d'aménagement Foncier Agricole et Forestier des communes de genlis, magny-sur-tille et VARANGES.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations du géomètre-expert pour l'opération d'aménagement Foncier Agricole et Forestier des communes de genlis, magny-sur-tille et VARANGES.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 950 hectares environ.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le cas échéant, les prestations complementaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché, pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux articles 20, 35-ii et 118 du code des marchés publics français. Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement sur fonds propres du Département
- droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français ;
- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée : Géomètre-Expert agréé en aménagement foncier.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : Article L. 121-16 du Code Rural.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1011afafgenlis.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse du profil d'acheteur : www.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 1011afafgenlis).
Le délai d'exécution du marché est fixé à : 22 mois et 3 semaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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