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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 16/06/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 172

prestations du géomètre pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier à Asnieres-En-Montagne 

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BOMP B/0088-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de Côte-d'Or, 1 rue Joseph Tissot B.P. 1601, à l'attention de service Marches, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 63 62 63. Fax : (+33) 3 80 63 67 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotedor.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Côte-d'Or Ø Pôle Interdirectionnel Infrastructures et Aménagement Durable du Territoire Ø Direction Agriculture et Environnement Ø Service Agriculture et Aménagement Rural, 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 63 30 84. Fax : (+33) 3 80 63 32 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations du géomètre pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'asnieres-en-montagne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : asnieres-en-montagne, 21500 Asnieres-en-Montagne.
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations du géomètre pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'asnieres-en-montagne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 230 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le cas échéant, les prestations complémentaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché, pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux aryicles 20, 35-ii et 118 du code des marches publics français.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Département
Droit au versement de l'avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français
Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens financiers.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des moyens humains
Liste des moyens techniques
Capacité professionnelle du candidat : tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestation de bonne exécution...) et notamment une liste de 5 opérations d'aménagement foncier (le cas échéant en zone forestière)
Copie de l'agrément ministériel pour les opérations d'aménagement foncier
Inscription sur la liste des géomètres-expert.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Géomètre-Expert agréé en aménagement foncier agricole et forestier.article L. 121-16 du Code Rural.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0411geomasnieres.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le délai d'exécution du marché est fixé à : 23 mois et 3 semaines.
Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site
www.e-bourgogne.fr sous les références : 0411geomasnieres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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