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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 316

prestations de géomètre pour l'ensemble des résidences de l'opievoy situées en Ile de France à Versailles 

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BOMP B/0206-316

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupe Opievoy, 145 / 147 rue Yves Le Coz, à l'attention de le directeur général, F-78011 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opievoy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.opievoy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Opievoy : M. Eric Faisant, 145/147 rue Yves Le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Opievoy : Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 30. E-mail : servicemarches@opievoy.fr. Fax : (+33) 1 30 84 24 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Opievoy : Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F-78011 Versailles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de géomètre pour l'ensemble des résidences de l'opievoy situées en Ile de France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ensemble des résidences de l'opievoy situées en Ile de France.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché multi attributaires, à bons de commandes sans indications de montant minimum ni montant maximum. Marché conclu pour un an reconductible trois fois par année complète sans dépasser quatre ans. A titre indicatif, les prestations débuteront au cours du 1er trimestre 2012.montant estimatif des prestations : 560.000 EUR Ht/An.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres / paiement par mandat administratif sous 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement,celui-ci sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Dc1 et Dc2 dont l'ensemble des rubriques aura été complété, daté et signé
ou l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens humains et techniques.le candidat fournira les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat fournira l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique organisationnel (note 5, coeff.2).
2. coût des prestations (note 5, coeff.2).
3. réduction des délais (note sur 5, coeff.1).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-140.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.remise des offres en déposant le pli au Service de la Commande Publique contre reçu ou envoi en Ar ou remise par voie électronique (cf. Rpao).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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