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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 437

prestations géotechniques et diagnostics de pollution du sous-sol des projets communaux à Argenteuil 

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BOMP B/0191-437

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon FEIX, contact : dmga, à l'attention de M. Doucet Philippe, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, contact : direction des Bâtiments, à l'attention de M. Mischke Joël, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 41 91. E-mail : joel.mischke@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 48. URL : http://www.argenteuil.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, contact : dmga, à l'attention de M. Mauret Romain, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, contact : direction des moyens généraux et des achats, F-95100 Argenteuil


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions géotechniques et diagnostics de pollution du sous-sol des projets communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : commune d'argenteuil, 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
400 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est un marché de service qui porte sur la réalisation de missions géotechniques de reconnaissance et des diagnostics de pollution du sous-sol lors des différentes phases des projets d'aménagement des bâtiments communaux et communautaires.
le marché est dit fractionné au sens de l'article 77 du CMP sous la forme d'un marché à bons de commande dont la date de validité est fixée à 30 jours à compter de leur émission par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
a titre indicatif, le montant estimatif annuel des prestations est de 100 000 euro(s) (H.T.).
La rémunération du titulaire s'établit en application des prix mentionnés au BPU annexé à l'acte d'engagement.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément à la directive n°2004/18 du 31 mars 2004, le pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité d'effectuer des achats complémentaires dans le cadre de reconductions du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché ; son montant est fixé à 5 % du montant des prestations à effectuer dans l'hypothèse ou le bon de commande excède 50.000 euro(s) (H.T.). Le titulaire peut renoncer expressément au versement de cette avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des sommes dues au titre du présent contrat sera effectué par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Il sera fait application de l'article 98 du CMP ; le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
Le Pouvoir Adjudicateur peut suspendre le délai de paiement d'une facture, une seule fois avant mandatement, par une demande formulée par écrit et dûment motivée ; ce délai de paiement est suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. A compter de la réception des justifications demandées, un nouveau délai global est ouvert : il est de 30 jours ou égal au solde restant à courir à la date de la suspension.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est M. le maire.
Le Comptable assignataire du paiement est : M. le Receveur Municipal
Financements sur fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise pourra soumissionner en qualité de candidat individuel mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
A titre informatif :
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires seront sélectionnés sur la base des documents qui suivent :
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- dC 2
- dc1
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/BAT/090.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 fax : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; fax : 01.34.23.36.32)
introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Les candidatures seront sélectionnées, après examen de la régularité sociale et fiscale, en fonction des critères suivants :
1- compétences et composition de l'équipe
2- références similaires
3- moyens financiers (chiffre d'affaires suffisant au regard des études).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred Labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 36 36. Fax : (+33) 13 43 62 33 63


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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