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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242418

Prestations de gestion, d'analyse, de suivi des opérations de la dette et de formation du personnel en charge de la dette du Conseil général des Hauts-de-Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-242418
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : M. Bouzanquet Magali, Conseil général des hauts-de-s, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
prestations de gestion, d'analyse, de suivi des opérations et formation du personnel en charge de la dette du Conseil général des hauts-de-seine.

Lieu d'exécution : 
département des hauts-de-seine.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des prestations de gestion, d'analyse, de suivi des opérations de la dette et de formation du personnel en charge de la dette du conseil général des hauts-de-seine

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixte. Les prestations relatives à la reprise des données, l'abonnement au site sécruisé du prestataire et les prestations de conseil seront traitées à prix global et forfaitaire. La prestation de formation sera traité à prix unitaire. Le cahier des clauses particulières prévoit une options facultative: mise en œuvre d'une interface avec le logiciel comptable "grand angle "pour les mandatements, avec la particularité des échéances "aesn" "règlement sans mandatement préalable". Le candidat n'a pas l'obligation de proposer une offre relative à cette option. Il conserve l'initiative de proposer une offre sur l'option facultative. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas y donner suite. Le pouvoir adjudicateur choisira de lever ou non l(es)'option(s) du candidat au moment de l'attribution du marché à celui-ci. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivante: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive d'un an et ce au maximum deux fois. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement, aucune garantie ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget du département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Lors de la première année d'exécution du marché, les prix sont fermes et définitifs. Les prix sont révisés annuellement à chaque reconduction éventuelle du présent marché conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés
Publics, des acomptes peuvent être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 25 %;
     - qualité : 55 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DPBF03.

Renseignements complémentaires : 
les critères de selection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financi-res jugées à partir: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire
par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4). Les renseignements
demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien
formulaire DC 5). Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.les critères de jugement des offres sont : Valeur technique ( sur 25 ) jugée à partir des éléments suivants : les moyens humains (20 points) à partir de composition de l'équipe, désignation des référents dont un interlocuteur identifié pour le conseil général des hauts-de-seine (7 points) ; disponibilité et réactivité de l'équipe dédiée : détail des moyens de communication utilisés (mails), désignation des référents particuliers en cas d'absence (7 points) ; connaissance de la spécificité des collectivités territoriales en matière de financement, de couvertures et de financement appréciée au regard des cv de l'équipe dédiée (6 points).
-les moyens matériels mis à disposition (5 points) appréciés à partir des éléments suivants : une description des fonctionnalités du site , et le cas échéant une connexion à une base " test " avec mot de passe permettant un accès sécurisé pendant 15 jours (5 points) ; Le critère Qualité (55 points) , à partir des éléments suivants : relativement à la maintenance de l'outil Web, la formation à cet outil et le " club utilisateurs " proposé (10 points) : une note méthodologique récapitulative des dispositions prises pour assurer la maintenance et les évolutions de l'outil en dehors de toute intervention technique interne du conseil général (5 points) ; une note méthodologique précisant les formations préalablement à la prise en main, puis en cours d'utilisation, assurés par le prestataire, et ce quelque soit le nombre de personnes utilisatrices de la collectivité (3 points) ; une note précisant l'existence et le fonctionnement d'un club utilisateurs (modalité de réunion de ce club, documentsde restitution, observatoire dédié) (2 points). La méthodologie mise en place (45 points) appréciée à partir des éléments détaillés en 2 items spécifiques : une note méthodologique expliquant pour la dette existante (23 points) : les modalités de reprise des lignes existantes avec toutes leurs caractéristiques (4 points) ; les modalités de valorisation des instruments financiers via la mise à disposition d'un pricer, (taux fixe, taux variable, marges bancaires, calcul d'indemnité de sortie, courbes anticipées des index existants, en valeur comptable et mark-to-market) (12 points) ; communication des sources de données et des
Modalités d'actualisation (3 points) ; la restitution des états d'analyses trimestrielles et de bilans annuels (4 points).
une note méthodologique expliquant pour la mission de conseil (22 points) : capacité à respecter l'ensemble des délais décrits dans le bordereau des prix (7 pts) ; Sur la base d'exemples, le candidat exposera saméthode de conseil en se référant à l'encours de dette et à la situation des marchés (comparaison des différentes propositions bancaires, évaluer les conditions de marges bancaires, de frais, de diverses commissions et conditions de sorties). (12 points) ; la mise à disposition d'informations relatives à l'activité de financement des collectivités locales (textes réglementaires, états
Annexes, notes de contexte et fiches techniques (billet de trésorerie, financement par revolving, arbitrage Tf/Tv, la
Vente d'options, l'intérêt d'un financement inflation via livret A, sur les produits de réaménagement et de couvertures.
charte Gissler). (3 pts) Le prix ( 20 points) : le prix de l'offre sera analysé au vu du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence desoffres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Négociations : la présente consultation donnera lieu à des négociations qui se dérouleront durant la deuxième quinzaine du mois de novembre. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ontla possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07- adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures -17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : &Quot; copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil,
95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-
34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement
amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 5, tél. :01-82-52-42-67,
télécopieur : 01-82-52-42-95.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de
cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@
juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil générald es hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mlle Bouzanquet Magali, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-37-19, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbouzanquet@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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