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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 173

prestations de gestion et d'entretien d'une aire d'accueil de 10 places destinée aux gens du voyagepour la ville de Rosny-Sous-Bois 

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BOMP B/0213-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, Maire, 20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion et entretien d'une aire d'accueil de 10 places destinée aux gens du voyage.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.

Lieu d'exécution : 1 rue des Cerisiers, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 72 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 4 janvier 2012 et jusqu'au 4 janvier 2018.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la ville de Rosny-Sous-Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou Dc1 (nouveau formulaire) ;
lettre de candidature ou Dc1 (ancien DC 4) ;
déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5) .
Agrément préfectoral ISTF (Ingénierie sociale, technique et financière) ;
agrément préfectoral pour la gestion locative adaptée et intermédiation locative.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique sur la base de la note méthodologique : 40 % moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la mission (détails des tâches à effectuer, méthode employée : tableau de bord, fiche navette, etc.) ; 10 % qualité professionnelle : personnel formé aux tâches explicitées et ayant des connaissances sur les spécificités culturelles et économiques de la communauté des gens du voyage : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2011-71.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats, s'il le juge nécessaire.
Si la Ville décide de procéder à des négociations, après un premier classement des offres, les quatre entreprises ayant formulé les meilleures offres au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et le prix.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises à la fois par mail et par courrier (ceci afin de prévenir d'éventuels soucis de boîtes électroniques ou de l'acheminement postal).
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est à télécharger (gratuitement) sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre (remplies, datées et signées) : Contrat valant acte d'engagement et CCP ; note méthodologique proposée par le candidat comprenant les moyens mis en oeuvre pour réaliser la mission : détails des tâches à effectuer, méthode employée (tableau de bord, fiche navette, etc.) ; la qualité professionnelle : personnel formé aux tâches explicitées et ayant des connaissances sur les spécificités culturelles et économiques de la communauté des gens du voyage.
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h). Ceux remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettre de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
"Mairie de Rosny-Sous-Bois
Direction de la commande publique - 8ème étage
20 rue Claude Pernès
93111 Rosny-Sous-Bois Cedex"
-ne pas ouvrir-
gestion et entretien d'une aire d'accueil de 10 places destinée aux gens du voyage.
C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Rosny-sous-Bois - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Marie-Jeanne Linard 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-80, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rosny-sous-Bois.
20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PHRx5kdPay.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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