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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 303

Prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée 

0102-->
BOMP B/0212-303

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. E-mail : marchespublics@tpmed.org. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11serv08-prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne : Prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit dans chaque département l'élaboration d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage
le schéma départemental mis en place dans le département du Var a été approuvé en mars 2003.
Sur le bassin d'habitat Toulon 1ère couronne (correspondant à la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée), le schéma départemental préconise :
- la création de deux aires d'une trentaine de places de caravanes pour les familles itinérantes,
- la création d'une aire de grand passage
la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est actuellement en cours de réalisation d'aménagement pour la création des deux aires d'accueil (Aire de la Millonne et Aire de la Chaberte), et en cours de recherche de terrain pour l'aire de grande passage ; c'est pourquoi elle souhaite confier la gestion de ces futures aires à un prestataire extérieur spécialisé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70332100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations se décomposent en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Prestations de gestion et entretien de l'aire de la Millonne sur la commune de Six-Fours les plages.
Tranche conditionnelle n°1 : Prestations de gestion et entretien de l'aire de la Chaberte sur la commune de La Garde.
Tranche conditionnelle n°2 : Prestations de gestion et entretien de l'aire de grand passage.
Tranche ferme et tranche conditionnelle n°1 - les missions du prestataire sont les suivantes :
- la préfiguration de la mise en service des aires d'accueil
- prestation de gestion et d'entretien :
l'accueil et l'information des familles
la gestion administrative et comptable
le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements
la mission socio-éducative
la mission d'astreinte
- permanence durant la fermeture annuelle
tranche conditionnelle n°2 - les prestations attendues du titulaire pour l'aire de grand passage sont les suivantes :
- préparation des séjours
- gestion et d'entretien pour le déroulement des séjours (période 15 mai-15 août)
- gestion de la fermeture de l'aire
- gestion et d'entretien de l'aire à titre exceptionnel (hors période 15 mai-15 août)
durée du marché - délais d'exécution
période initiale :
Tranche ferme et tranches conditionnelles : la durée d'exécution de chacune des tranches court de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche concernée jusqu'au 31/12/2013.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : période de renouvellement :
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an, par tacite reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Dans le cas ou le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme acquise si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Options au sens du droit européen : des avenants ou marchés complémentaires peuvent être conclus pendant la durée d'exécution du marché, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, pas être connu.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'etat dont le montant est en attente de détermination
modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Conditions du C.C.A.G.-Fcs
Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 65.
2. prix des prestations
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11serv08.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Critère n°1 Valeur Technique
La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
Point 1 - moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (détaillés par tranche et par mission concernant la prestation de gestion et entretien) , noté sur 30 points
point 2 - moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution des prestations (détaillés par tranche et par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 24 points
point 3 - une note précisant l'organisation et l'optimisation des moyens humains et matériels décrits aux points 1 et 2 dans l'hypothèse ou toutes les tranches sont affermies (détail des moyens affectés par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 11 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de selection des candidatures:
garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
code Cpv:Services d'entretien de terrains. (773140004)
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Correspondant : Mme Amirat Bouloussakh
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel: 04.94.46.73.97
tel Service des Marchés : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé y compris chronopost ou porteurs spéciaux:
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Service Marchés Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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