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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190B N° annonce (BOAMP) : 61

Prestations de gestion du transport des documents entre les différents sites de la C.A.F. du nord 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. de Roubaix.
Correspondant : M. Vanengelandt Thierry, 124 boulevard gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-29, télécopieur : 03-20-99-39-90, courriel : thierry.vanengelandt@cafroubaix.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.caf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme privé gérant des fonds publics.

Objet du marché : prestations de gestion du transport des documents entre les différents sites de la CAF du Nord.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64121100
Objets supplémentaires : 64122000.

Lieu d'exécution : différents sites de la CAF du Nord.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent concerne les prestations de transport de documents entre les différents sites de la CAF du Nord

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés subséquents sont financés sur les fonds propres des CAF du département, sur leur budget de fonctionnement.
le mode de règlement de la CAF est le virement.
la prestation fera l'objet d'un règlement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, par l'organisme.
ce délai global de paiement est calculé dans les conditions prévues au code des marchés publics précisées par le décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.
toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:
Lettre de candidature(dc1)
déclaration du candidat (Dc2).

Situation juridique - références requises : les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.
Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Il est entendu que le pouvoir adjudicateur pourra exiger la régularisation de la candidature dans un délai plus court; en cas de non respect du délai indiqué dans la demande du pouvoir adjudicateur, la candidature sera rejetée.
dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics.
les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.
Conformément à l'article 47 du CMP, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (et notamment dans la branche institutionnelle);
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés .
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des pièces précitées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité de l'organisation et des moyens proposés : 60 % ;
- le prix : 35 % ;
- la démarche du candidat en faveur du développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEP/MP 2011-03.

Renseignements complémentaires : les groupements sont autorisés, sous la réserve d'une exécution des prestations conformes aux cahiers des charges, et d'un interlocuteur unique responsable de celles-ci et du respect des prix acceptés
interdiction est faite aux entreprises de proposer des rabais supplémentaires en fonction du nombre de lots obtenus.
possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
nombre d'opérateurs du marhé à bons de commandes : un seul opérateur par lot.
estimation de la valeur totale du marche :
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
les volumétries indiquées au CCTP, susceptibles d'évolution, sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La prestation concerne d'une part le traitement du flux journalier et d'autre part des opérations ponctuelles.
le titulaire ne pourra arguer de faible volumétrie pour justifier une quelconque plus-value au cours de l'exécutiondu marché. Il lui appartient d'élaborer son offre en tenant compte des contraintes liées à ces faibles volumétries .
DUREE :
Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours d' une période d'un an (1) de date à date à compter du 1er janvier 2012. La durée totale du marché ne pourra excéder un an (1).
VARIANTES :
Un maximum de trois variantes pourront être proposées concernant les types de containeurs.
options (options obligatoires) :
option obligatoire n° 1 :
Chaque jour, du Lundi au Vendredi, il est nécessaire d'acheminer le courrier postal sur la Direction Territoriale de Lille avant 8 heures.
Le candidat proposera une prestation pour la réalisation de cette navette du Lundi au Vendredi.
Les caractéristiques de cette navette sont les suivantes:
récupération du courrier postal à l'adresse de tri postal de lille à partir de 7 heures
dépôt du courrier postal à la DT de Lille avant entre 7h30 et 8 heures
estimation dela volumétrie quotidienne: 10 000 plis
Les conteneurs relatifs à cette navette seront fournis par l'opérateur postal.
option obligatoire n° 2 :
Cette option concerne le ramassage du courrier et le dépôt des navettes internes dans les antennes des différentes directions territoriales.
ramassage du courrier:
la mission consiste récupérer le courrier déposé dans chaque antenne du Lundi au Vendredi et à le déposer dans les Directions territoriales correspondantes avant 14 heures.
dépôt des navettes internes:
la mission consiste à déposer dans les antennes, avant 16 heures, les navettes internes récupérées à partir de 11 heures à la Direction Territoriale de Lille.
Les conteneurs relatifs à ces différentes navettes seront fournis par le prestataire.
dossier de consultation - langue francaise :
Pièces constitutives du dossier de consultation.
les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité, elles prévalent les unes envers les autres en cas de contradiction entre elles:
a) Pièces particulières:
1 - l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société
2 - le Cahier des Clauses Administratives (Ccap), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'organisme fait seul foi
3 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'organisme fait seul foi
4 - les bordereaux de prix unitaires.
b) Pièces générales :
6 - l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociales ;
7 - le décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié, portant code des marchés publics;
8 - le décret n° 2011-1000 du 25/08/2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
9 - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes etde services (CCAG - fcs) arrêté du 19 janvier 2009, en vigueur lors de la remise des offres ou en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois Mo) sans son chapitre Vii.
Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier document bien qu'il ne soit pas matériellement joint au dossier.
toute clause, portée dans le(s) catalogue(s) / tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des autres pièces constitutives du marché, est réputée non écrite.
les conditions générales de ventes des titulaires sont concernées par cette disposition.
ordre de préséance:
les pièces contractuelles désignées ci-dessus et qui constituent le marché sont complémentaires et forment un tout. Cependant, en cas de contradiction, elles prévalent les unes par rapport aux autres dans l'ordre indiqués ci-dessus.
les documents écrits constituant le dossier d'appel d'offres ont pour objet de renseigner les entreprises sur la nature des prestations à fournir. Les entreprises sont tenues de signaler les erreurs ou aberrations éventuelles du dossier de consultation lors de la remise des offres.
modalites d'appreciation des candidatures :
Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.
Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Il est entendu que le pouvoir adjudicateur pourra exiger la régularisation de la candidature dans un délai plus court; en cas de non respect du délai indiqué dans la demande du pouvoir adjudicateur, la candidature sera rejetée.
dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics.
les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.
Conformément à l'article 47 du CMP, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire.
presentation des offres :
Les offres sont obligatoirement rédigées en français.
les opérateurs économiques produisent un dossier comprenant les pièces suivantes:
l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
Les bordereaux de prix unitaires.
Le mémoire technique comprenant notamment la présentation de la prestation proposée.
conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: achatpublic.com
l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la CAF de Roubaix Tourcoing ne peut communiquer les compléments d'informations oules réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement .
Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que les opérateurs économiques ayant procédé à une identification.
formats des documents électroniques :
Les documents mis en ligne dans la salle des marchés de achatpublic.com sont au format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft 97 ou open office 3.11 et Pdf.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats soient aux formats Word, Excel, power point dans les versions pack office 97 ou acrobate reader.
Liste exhaustive des formats pour la transmission électronique des plis:
pour présenter sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats dont la liste suit:
- fichiers liés à des logiciels bureautiques Office 97 (Word 97, Excel 97, Powerpoint 97) au format natif ou versions antérieures;
- format impression Adobe ACROBAT Reader (fichier pdf);
- format de compression fichier zip.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être également retiré au format papier au siège de la CAF contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
la demande de retrait peut également être effectuée par télécopieur au 03.20.99.39.90 ou à l'adresse électronique suivante: isabelle.magin@cafroubaix.cnafmail.fr
le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement.
condition d'envoi des candidatures etdes offres :
Les offres sont adressées à:
la Caisse d'allocations Familiales de Roubaix Tourcoing
Services Généraux - pôle Marchés
124 boulevard Gambetta
59074 roubaix Cedex 1
avant le Vendredi 21 octobre 2011 à 16h45
soit par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé;
Soit déposées électroniquement sur la plate-forme dématérialisée achatpublic.com
les offres papier:
les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou remises sous plis cachetés contre récépissé.
nb : Pour le dépôt sur place passer par le 81 rue Jules Watteeuw à Roubaix accueil ouvert du lundi au vendredi - de 8 heures à 11h30 et de 13 heures à 17 heures)
le pli porte l'indication "Appel public à la concurrence:
Ce pli porte également la mention "Ne pas ouvrir".
Prestations de Gestion du transport des documents entre
les différents sites de la CAF du Nord
Dep/Mp 2011-03
les offres électroniques:
elles peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de la Caf:
Achatpublic.Com
Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
le mode de transmission électronique sécurisé choisi par l'opérateur économique doit permettre à la CAF d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les opérateurs économiques sont invités à présenter l'offre sous des formats compatibles avec ceux utilisés par la CAF (par précaution, les formats utilisés pour le Dce): Zip, excel et word, pdf.
les opérateurs économiques qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition de la CAF, les moyens de lire les documents en question.
le soumissionnaire est invité à:
ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe";
Ne pas utiliser certains outils notamment les "Macro".
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite insérer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.
au moment de l'archivage, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
copie de sauvegarde :
En cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde" et indiquer le nomdu candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché.
lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt des offres ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
assistance au dépôt électronique :
Les candidats disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres.
en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site achatpublic.com :
- par téléphone: 08 92 23 21 20
signature électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature.
ouverture des plis électroniques et programme informatique malveillant :
l'antivirus utilisé par la personne publique est Norton , Symantec end.point protection.
en cas de dépôt par un candidat d'un document dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, celui-ci:
1)ouvre la copie de sauvegarde si celle-ci a été fournie par le candidatdans les délais ;
Ce document est réputé n'avoir jamais été reçu par le pouvoir adjudicateur s'il n'y a pas eu de réparation ou si celle-ci a échoué ou s'il n'a pas été fait application de l'article 52 pour la candidature. Le candidat concerné en est informé.
la trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
rematérialisation :
Tout candidat retenu pour l'attribution de l'accord cadre acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite de l'accord cadre sur papier.
abandon de la procedure :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer, à tout moment, la procédure sans suite pour motif d'intérêt général sans que les candidats ne puissent prétendre à réparation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être également retiré au format papier au siège de la CAF contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
la demande de retrait peut également être effectuée par télécopieur au 03.20.99.39.90 ou à l'adresse électronique suivante: isabelle.magin@cafroubaix.cnafmail.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing.
Correspondant : M. Thierry VANENGELANDT 124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-29, télécopieur : 03-20-99-39-90, courriel : thierry.vanengelandt@cafroubaix.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing.
Correspondant : Mme Isabelle MAGIN 124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-28, télécopieur : 03-20-99-39-90, courriel : isabelle.magin@cafroubaix.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing.
Correspondant : Mme Isabelle MAGIN 124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-28, télécopieur : 03-20-99-39-90, courriel : isabelle.magin@cafroubaix.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M6e_3RKjJI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille avenue du Peuple Belge, 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-05-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais pour introduire un recours en référé précontractuel sont ceux mentionnés à l'article 1441-1 du Ncpc.
Pour connaître l'ensemble des délais et voies de recours, se rapprocher du greffe du TGI de Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Navette "Nord département".
Lot 1 : Navette "Nord département"
navette devant s'effectuer du Lundi au Vendredi hors jours fériés et jours de fermeture de la CAF du Nord.
Ramassage à la Direction Territoriales de Lille, à partir de 11 heures, des navettes internes destinées aux Directions Territoriales de Dunkerque, Armentières et Roubaix.
Récupération des navettes de courrier et des navettes internes destinées aux autres Directions Territoriales, dans les DT de Dunkerque, Armentières, Roubaix, siège (Adecaf) à partir de 12 heures et distribution des navettes internes destinées à ces Directions Territoriales.
Distribution des navettes de courrier et dépôt des navettes internes à la Direction Territoriale de Lille avant 14 heures.

C.P.V. - Objet principal : 64121100
Objets supplémentaires : 64122000.
Lot(s) 2 lot 2 : Navette "Sud département".
Lot 2 : Navette "Sud département"
navette devant s'effectuer du Lundi au Vendredi hors jours fériés et jours de fermeture de la CAF du Nord
Ramassage à la Direction Territoriales de Lille, à partir de 11 heures, des navettes internes destinées aux Directions Territoriales de Cambrai, Douai, Valenciennes et Maubeuge.
Récupération des navettes de courrier et des navettes internes destinées aux autres Directions Territoriales, dans les DT de Cambrai, Douai, Valenciennes et Maubeuge à partir de 12 heures et distribution des navettes internes destinées à ces Directions Territoriales.
Dépôt des navettes de courrier et des navettes internes à la Direction Territoriale de Lille avant 14 heures.
pas de ramassage ni de distribution dans les Directions Territoriales de Douai et de Valenciennes le Lundi.

C.P.V. - Objet principal : 64121100
Objets supplémentaires : 64122000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.