Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 164

Prestations hôtelières pour les collaborateurs venant en formation au RSI pour le compte de la Caisse Nationale à Plaine Saint Denis 

1201-->
BOMP B/0191-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations hôtelières pour les collaborateurs venant en formation au RSI.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à bons de commande est un marché de prestations d'hébergement hôtelier. Il porte sur la fourniture de prestations hôtelières pour les collaborateurs du RSI venant en formation au Centre National de Formation et de Développement des Compétences (Cnfdc) situé en île de France. (Saint denis)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif:
Le CNFDC organise entre 300 et 350 sessions par an, soit au total environ 4 000 collaborateurs qui viennent soit en formation à Saint Denis soit dans les caisses RSI.
En 2010, le Centre National de Formation a procédé à la réservation de 4 300 nuitées hôtelières.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forma juridique exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1.procédure
Le marché est passé selon la procédure allégée définie à l'article 30 du code des marchés publics.
2. Marché à bons de commandes
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
3. Lieu de formation
Centre National de Formation et de Développement des Compétences (Cnfdc) - site Podium 1 rue du parc à charbon - 93200 Saint denis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail a l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr
Il peut également être téléchargé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale RSI
Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 145)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse National du RSI.
Correspondant : service marchés publics 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse National du RSI.
Correspondant : service marchés publics 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse National du RSI.
Correspondant : service marchés publics 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris, tél. : (+33) 1-44-32-65-25.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR