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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 516

Prestations d'hygiène et Propreté des parties communes et tâches annexes du patrimoine ADOMA 

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BOMP B/0208-516

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Adoma, 42 rue Cambronne, contact : Mme Maria MARADINI, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 42 84. E-mail : maria.maradini@adoma.fr. Fax : (+33) 1 40 61 45 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adoma.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ADOMA, 42 rue Cambronne, contact : Mme Maria MARADINI, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 42 84. E-mail : maria.maradini@adoma.fr. Fax : (+33) 1 40 61 45 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ADOMA, 42 rue Cambronne, contact : Mme Maria MARADINI, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 42 84. E-mail : maria.maradini@adoma.fr. Fax : (+33) 1 40 61 45 30. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vKY2c1_Rxr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ADOMA, 42 rue Cambronne, contact : direction Déléguée aux Affaires Juridiques, Secrétariat de la Commission d'appel d'offres Nationale, F-75740 Paris Cedex 15


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : logement social.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'hygiène et Propreté des parties communes et tâches annexes du patrimoine ADOMA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine, et Corse.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de service hygiène et propreté des parties communes et tâches annexes (entretien des abords hors espaces verts, sortie et entretien des containers, entretien des locaux vide-ordures, ...) du patrimoine ADOMA, et autres prestations de service à réaliser dans le cadre du " nettoyage de chambres " dont l'exécution sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 598 sites.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, il est reconductible, expressément par période de 12 mois sans pouvoir dépasser 3 ans, période initiale comprise.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
36 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Seine et Marne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
13 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Yvelines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
17 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Essonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
25 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Hauts de Seine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
27 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Seine Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
42 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Val de Marne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
18 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Val d'Oise

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
19 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Nord - Pas de Calais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
18 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Picardie / Champagne-Ardennes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
19 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Bourgogne / Franche Comté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
21 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Meurthe et Moselle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
10 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Moselle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
16 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Alsace

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
23 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Drôme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
7 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Grenoble

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
9 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Nord Isère

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
3 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Grand Lyon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
45 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Site Ain

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
1 site

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Savoie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
7 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Haute Savoie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
9 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Auvergne / Loire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
7 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Alpes Maritimes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
21 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Corse A (Ajaccio/Mezzavia)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
2 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Corse B (Propriano)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
3 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Sites Var

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
22 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Ouest Provence A

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
18 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Ouest Provence B

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
3 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
Provence Marseille Est A

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
22 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
Provence Marseille Est B

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
15 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Languedoc Roussillon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
10 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Le Havre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
18 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Rouen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
11 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
Eure / Eure et Loir

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
9 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 35

Intitulé :
1) Description succincte :
Centre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
14 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 36

Intitulé :
1) Description succincte :
Pays de Loire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
11 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 37

Intitulé :
1) Description succincte :
Aquitaine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
15 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 38

Intitulé :
1) Description succincte :
Midi Pyrénées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
11 sites

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 39

Intitulé :
1) Description succincte :
Siège social

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
1 site

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement bancaire payable à 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-8, L5221-11, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;g) avoir au 31/12/10 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;h) être en règle au cours de l'année 2010, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NAT2011_32.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 décembre 2011.

Lieu : adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Prestations Hygiène et Propreté - lot n°...... - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
ADOMA, Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex 15


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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