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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 77

Prestations d'impression et livraison de documents à Schoelcher 

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BOMP B/0225-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Martiniquais du Tourisme.
Correspondant : Mme karine roy camille - présidente, immeuble beaupré - pointe de jaham, 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : rconrad@martiniquetourisme.com, adresse internet : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Tourisme.

Objet du marché : présélection des candidats que le cmt mettra en compétition, pendant une période d'un an, pour l'impression (sans conception) et la livraison (martinique ou paris, le lieu sera précisé dans chaque bon de commande) de documents détaillés dans le cctp.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : immeuble le beaupré - pointe de jaham, 97233 Schoelcher.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 35 000 EUR.

Caractéristiques principales :
des prestations d'impression (sans conception) et livraison (lieu déterminé dans le bon de commande)de documents selon les conditions indiquées dans chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 35 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : fonds propres du cmt
- paiement :
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Règlement effectué sur facture et après service fait.
- prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 30.000,00 EUR (T.T.C.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit apporter la preuve qu'il a réalisé au moins 15 prestations dans le domaine objet du marché au cours de l'année 2010.
le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'au moins trois salariés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/11-027/IMPRESDOC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Mme la présidente du comité martiniquais du tourisme
pôle achats publics et logistique
immeuble le beaupré pointe de jaham
97233 schoelcher
objet : " candidature pour impression de documents "
" ne pas ouvrir "
Ou par voie électronique sur le site :
Http://Martiniquetourisme.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Comité martiniquais du tourisme.
Correspondant : Jacqueline marie-rose imm. Le beaupré - pointe de jaham, 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : jmarierose@martiniquetourisme.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de fort de france croix de bellevue, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-71-66-67.

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