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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231139

Prestations d'impression de matériel de correspondance pour le SMTC Artois-Gohelle situé à Hénin-Beaumont 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-231139
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Synd Mixte des Transports en Commun.
 Correspondant : M. Depret Grégory, juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr, adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
impression de matériel de correspondance.

Lieu de livraison : 
77, rue Jules Verne, 62110 Hénin Beaumont.

Caractéristiques principales : 

il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande vaut ordre de service. Le montant maximum annuel du marché est établi à 8 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant sera applicable à l'offre de base ou à la variante retenue.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par lettre recommandée adressée au titulaire du marché deux mois avant la date d'expiration du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur ressources propres au titre du budget fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fiche de renseignements du Dossier de Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la réponse technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SM19.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=23960.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SMTC Artois-Gohelle.

 Correspondant : 
M. Descamps Benoit, Chargé de communication, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Henin Beaumont, tél. : 03-21-08-06-36, télécopieur : 03-21-08-06-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SMTC Artois-Gohelle.

 Correspondant : 
M. Depret Grégory, Juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Henin Beaumont, tél. : 03-21-08-06-36, télécopieur : 03-21-08-06-39.

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22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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