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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 277

prestations d'impression offset du magazine municipal pour le compte de la ville de Sceaux 

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BOMP B/0221-277Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sceaux.
Correspondant : Mme So Hammolay, Service Commande Publique, 122 rue Houdan, 92331 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : http://www.sceaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'impression offset du magazine municipal.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 22000000.

Lieu d'exécution : sceaux, 92330.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché prend effet à dater eu 8 février 2012 pour une durée initiale de neuf (9) mois ferme. Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois par période de neuf (9) mois sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours.
La durée maximale du marché n'excèdera pas 27 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché par période de 9 mois est le suivant :
- le montant minimum du marché est de : 35 000 euro(s) HT
- le montant maximum du marché est de : 63 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum.les prix sont fermes et révisables annuellement au titre des reconductions.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre (qualité de l'impression des couleurs et des photos, repérage, lignature, qualité du façonnage et du brochage, etc...) appréciée notamment au vu des échantillons : 40 % ;
- les délais d'exécution et les modalités d'organisations mises en place pour les respecter : 30 % ;
- le coût moyen d'impression des 44 pages et 48 pages, couverture incluse : 20 % ;
- le coût moyen des mises sous blister : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/SCP/HS/0911-MagMunicipal.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site de www.sceaux.fr rubrique ma mairie en ligne/annonces des marchés publics. Le dépôt des offres par voie électronique n'est pas autorisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie de Sceaux/Service de la commande publique. 122 rue Houdan ; 92330 Sceaux. Tél : 0141133265 ; télécopieur : 0141133304.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sceaux/Service de la commande publique.
Correspondant : Mme So Hammolay 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4diG3JAUvX.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux / Direction de la Communication.
Correspondant : Mlle Kehr Caroline 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-33-45, courriel : caroline.kehr@sceaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux / Service de la commande publique.
Correspondant : Mme So Hammolay 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4diG3JAUvX.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux / Service de la commande publique.
Correspondant : Mme So Hammolay 122 rue Houdan, 92331 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uagqpcsCP3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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