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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 13/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 199B N° annonce (BOAMP) : 396

prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la Communauté d'agglomération à Meudon 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, à l'attention de M. Alvarez Oscar, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 90. E-mail : oscar.alvarez@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 45 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CA GPSO, 2 rue de Paris, F-92196 Meudon Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VfJpdwP498

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 000 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur les services d'infogérance globale des systèmes d'information distribués et centralisés (comprenant la gestion des ressources, le développement de projets, la maintenance des équipements en place et à venir, l'assistance aux utilisateurs, etc.), la fourniture des équipements et matériels.
il s'agit également de permettre la convergence, la mutualisation et l'optimisation de l'ensemble des ressources techniques ou humaines mobilisées sur toutes ces activités, afin d'améliorer la qualité du service et de minimiser les coûts d'exploitation et d'investissement.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 50300000,32500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué d'un lot juridique unique qui est décomposé en cinq lots techniques (désignés par les chiffres 1 à 5). Les lots techniques portent sur les prestations suivantes :
- lot technique n° 1 : Reprise de l'infrastructure existante et gestion des réseaux WAN et LAN.
- Lot technique n° 2 : Infogérance de parc.
- Lot technique n° 3 : Infogérance de production.
- Lot technique n° 4 : Achat et/ou location de matériels.
- Lot technique n° 5 : Projets et autres prestations ponctuelles à bon de commande.
Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuels.
les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix remis à l'appui de son offre ou aux prix figurant dans les catalogues (affectés des taux de remise proposés dans l'offre).
le marché est décomposé en deux phases :
-Phase n°1 : Mise en place.
-phase n°2 : Exploitation opérationnelle.
La phase de mise en place permet, le cas échéant, de gérer la transition entre le précédent titulaire et le nouveau titulaire du marché. Elle a pour objet de préparer le titulaire à la prise en charge progressive des prestations du marché.
La phase de mise en place débute à la notification du marché jusqu'au 31 mars 2012 au plus tard. La phase opérationnelle d'exploitation prend effet à compter de la réception (recette) de la phase de mise en place, soit au plus tard le 1er avril 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter de sa notification pour une période ferme d'un an. Il peut être renouvelé par reconduction expresse au plus trois (3) fois pour des périodes d'un un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas de versement d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir des subventions pour financer le marché.
Le règlement, après constatation du service fait est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI.3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI.3.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI.3.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et qualité des services
Pondération : 70.
2. prix et taux de remise
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GPSOInfogérance.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le lot technique n° 1 porte sur les missions suivantes :
-Ce lot technique doit assurer la continuité du service de l'infrastructure de réseau, et donc sa bonne disponibilité et sa sécurité. Les services à assurer sont :
-Reprise de l'infrastructure de réseau de données avec tous les éléments actifs et de sécurité (switchs, routeurs, ponts, firewall...), qu'ils transportent de la voix, des images ou des données de bureautique et de gestion ;
-Fourniture d'un accès à internet pour les utilisateurs de GPSO via un proxy (souhait d'une liaison garantie et agrégée de différents liens opérateurs si possible).
-la supervision des liaisons WAN fournies par l'opérateur Orange qui comprend une surveillance sur une amplitude large (au minimum du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 12h00), la détection des incidents, le traitement des alertes avec escalade en cas de non résolution. Le contrôle de l'occupation du réseau.
-l'administration des swicths incluant la configuration des réseaux de données, voix TOIP, et vidéo, l'administration des équipements réseaux.
-des accès sécurisés au réseau via VPN entrant pour les ordinateurs portables des utilisateurs nomades identifiés ainsi que les équipes supports des éditeurs. Autoriser des accès VPN sortant (exemple vers trésor public).
-un accueil qui prend en compte les demandes de la DSI tant en assistance que pour intervenir en cas de panne.
-la maintenance avec un engagement de maintien en condition opérationnelle sur l'amplitude de supervision.
-la gestion de la sécurité, avec la sécurisation de l'architecture, les préconisations pour maintenir à niveau la sécurité, et la surveillance anti-intrusion ou toute autre menace qu'elle soit externe ou interne.
-l'évolution du réseau tant dans sa performance que son optimisation et l'intégration d'équipements ou accessoires acquis dans le cadre du lot technique n°4 (approvisionnement de matériels) ou acquis en dehors de ce marché.
Le lot technique n°2 vise à couvrir l'ensemble des fonctions à assurer pour gérer et faire évoluer le parc des postes utilisateurs et les services de support associés :
- helpdesk,
- équipe de proximité, IMAC (installs, moves, adds and changes),
- gestion du parc (matériel et logiciel) et intégration d'équipements ou accessoires acquis dans le cadre du lot technique n° 3 (approvisionnement) ou acquis en dehors de ce marché,
-dépannage et maintenance,
-mastérisation des postes,
- télédistribution.
Le lot technique n°3 vise à couvrir toute la plateforme matérielle et logicielle distribuée qui permet au système d'information d'être opérant, à l'exclusion de toute tierce maintenance applicative :
- hébergement et exploitation des serveurs physiques,
- exploitation des serveurs virtuels avec les applicatifs, la messagerie..
- évolution des installations et intégration d'équipements, matériels ou logiciels, acquis dans lecadre du lot technique n° 4 ou acquis en dehors de ce marché,
- sécurité et intégrité des systèmes, des applications et des données,
- production et gestion de la documentation d'infogérance de production.
- la reprise du matériel usagé en garantissant à la CA le respect des prescriptions relatives à la protection de l'environnement.
Le lot technique n°4 vise à commander les équipements nécessaires aux besoins de développement et au maintien du système d'information de la Ca.
Le lot technique n°5 vise à commander des prestations concernant des études sur des projets à mener. Il ne pourra pas s'agir de prestations qui sont du ressort des missions d'infogérance de parc ou de production.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la communauté d'agglomération http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.69.78 - télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 21 novembre 2011 à 17h00. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
- objet de la consultation ;
- objet de la candidature ;
- présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, livrées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 21 novembre 2011 à 17h00, délai de rigueur.
**** La consultation est obligatoirement dématérialisée en application de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, . Les offres seront présentées de la façon suivante sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ". Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativementfournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest -nom du candidat -
- ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 21 novembre 2011 à 17h00.
**** Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications techniques ;
- adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
Les critères d'attribution sont les suivants :
1. La valeur technique et la qualité des services (70 % de la note finale) et sous décomposée comme suit :
- solutions logicielles et matérielles mises en oeuvre sur 25 points
- solution de management de la sécurité sur 20points
- planification et calendriers de mise en oeuvre sur 5 points
- moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (nombre, CV et qualifications, organisation des équipes dédidées, site d'hébergement et réseaux) sur 30 points
- niveaux de service, délais et procédures d'intervention du support, gestion des relations avec les utilisateurs et la Direction des systèmes d'information pour traiter les demandes sur 10 points
- outils de suivi des indices de qualité sur 5 points
- diversité et qualité des matériels au titre de l'approvisionnement sur 5 points.
2. Prix et taux de remise (30 % de la note finale).
****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.