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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 100

prestations d'insertion en matière environnementale aux Mureaux 

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BOMP B/0224-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Mureaux.
Correspondant : Patricia campan, place de la liberation bp2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-38-95, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : pcampan@mairie-lesmureaux.fr, adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'insertion en matière environnementale.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
encadrement technique et social de personnels en insertion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 350 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché de 12 mois renouvelable de façon expresse.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt légal en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la ville vérifiera si le candidat a bien remis les pièces demandées et s'il a les capacités pour exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110231.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des mureaux
service propreté déchets.
Correspondant : Stéphane pavot place de la libération
bp2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-37-73, courriel : spavot@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie
service commande publiqe.
Correspondant : Patricia campan place de la libération
bp2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-38-95, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : pcampan@mairie-lesmureaux.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 encadrement technique et accompagnement social pour prestation d'activités en polyvalence.
Ce lot concerne plus particulièrement des Activités de nettoyage et de désherbage ; ramassage d'encombrants hors collecte classique (Type DEEE, déchets mécaniques déchets dangereux).

Cout estimé (H.T.) : entre 140 000 EUR et 230 000 EUR.

Durée : à compter du 1er février 2012 jusqu'au 31 janvier 2013

C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Lot(s) 2 prestation de gestion administrative.
Assurer la gestion des contrats de travail et des paies de l'ensemble des bénéficiaires au vu de la réglementation et de la législation en vigueur.
La rémunération se fera à hauteur du SMIC horaire.
Le nombre de personnes mises à disposition pourra être de 2 à 5.

Cout estimé (H.T.) : entre 60 000 EUR et 120 000 EUR.

Durée : à compter du 1er février 2012 jusqu'au 31 janvier 2013

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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