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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 30

prestations d'insertion au travers de prestations d'entretien de la voirie et des espaces verts de certains quartiers à Avignon 

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BOMP B/0224-3084Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon.
Correspondant : Mme le maire, mairie d'avignon Hôtel de Ville Place de l'horloge 1, rue Racine, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-80-00, télécopieur : 04-90-80-82-82, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations d'insertion au travers de prestations d'entretien de la voirie et des espaces verts de certains quartiers d'avignon.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 85300000, 85312510.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'insertion professionnelle au travers de prestations d'entretien de la voirie et des espaces verts de certains quartiers d'avignon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Les lots n°1, n°2, n°3 et n°4 donneront lieu à des marchés ordinaires.conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, il est prévu pour les lots n°5 et n°6 des montants minimum et maximum en valeur ; les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes et pour ces deux lots : minimum : 10 000 euro(s) HT; maximum : 45 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par les décrets n°2008-408 du 28 avril 2008, n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2011-1000 du 25 août 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Situation juridique - références requises : lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie des jugements de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0020.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : mode de retrait: sur place de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4° étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél.: 0490808314, télécopieur: 0490806996- courriel: commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4k2hqvM0pl
En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité viale site www.achatpublic.com. La référence de la présente consultation est la suivante: 11s0020.
La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie dématérialisée.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique, Correspondants : Ms BIZOT et MIRAUCOURT, Direction du Cadre de Vie, Pôle Espaces Verts et Nature et Pôle Propreté Urbaine, 84045 Avignon Cedex 9 . Téléphone : 0490876655 et 0490804210 télécopieur : 0490878918-4202 et 0490804202; Courriel : marc.bizot@mairie-avignon.com (pour le Pôle Espaces Verts et Nature); cedric.miraucourt@mairie-avignon.com (pour le Pôle Propreté Urbaine)
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'insertion: Association du PLIE du Grand Avignon Immeuble Le Vinci 2 Place Alexandre Farnese
Téléphone : 0432751080; télécopieur : 0432751089; Courriel : i.decrozals@plie-grandavignon.fr
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant àla fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour des prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics. Ces nouveaux marchés pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1/03/2012.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Mairie d'Avignon.
mairie d'avignon Annexe de l' Hôtel de Ville 1 rue Racine Service de la commande publique Bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
service de la Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
Correspondant : Ms m. Bizot (e.v. N.) et c. Miraucourt (p.u.) direction du Cadre de Vie Pôle Espaces Verts Nature (Evn) Pôle Propreté Urbaine (Pu), 84045 Avignon Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
service de la Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
mairie d'avignon Service de la Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue racine, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 services d'insertion sur le quartier Monclar.
Services d'insertion sur le quartier Monclar.

C.P.V. - Objet principal : 80510000
Objets supplémentaires : 75231240.
Lot(s) 02 services d'insertion sur le quartier Champfleury.
Services d'insertion sur le quartier Champfleury.

C.P.V. - Objet principal : 80510000
Objets supplémentaires : 75231240.
Lot(s) 03 services d'insertion sur les quartiers des sources et Croix des oiseaux.
Services d'insertion sur les quartiers des sources et Croix des oiseaux.

C.P.V. - Objet principal : 80510000
Objets supplémentaires : 75231240.
Lot(s) 04 services d'insertion sur les quartiers Reine Jeanne, des droits de l'homme et Clos des fontaines.
Services d'insertion sur les quartiers Reine Jeanne, des droits de l'homme et Clos des fontaines.

C.P.V. - Objet principal : 80510000
Objets supplémentaires : 75231240.
Lot(s) 05 services d'insertion sur entretien et petits aménagements sur espaces libres et délaissés de voirie.
Services d'insertion sur l'entretien et petits aménagements sur espaces libres et délaissés de voirie.

C.P.V. - Objet principal : 80510000
Objets supplémentaires : 75231240.
Lot(s) 06 services d'insertion sur l'entretien et petits aménagements - quartier de Montfavet.
Services d'insertion sur l'entretien et petits aménagements - quartier de Montfavet.

C.P.V. - Objet principal : 80510000
Objets supplémentaires : 75231240.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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