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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 91

prestations intellectuelles concernant la conception graphique, la réalisation et l'impression de différents supports de communication pour le compte de Paris Métropole, à Paris et en Île-de-France 

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BOMP B/0190-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Métropole.
Correspondant : Syndicat mixte, 55 rue de lyon, 75012 Paris, tél. : 01-75-77-35-83, télécopieur : 01-75-77-35-89, courriel : karina.chevrier@parismetropole.fr, adresse internet : http://www.parismetropole.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : syndicat mixte d'études métropolitain.

Objet du marché : outils de communication.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : paris et ile de france, 75012 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
paris métropole dispose d'une identité visuelle récente (logo et charte graphique) qu'il souhaite préserver et renforcer. La montée en puissance des actions portées par paris métropole et les échéances importantes rendent nécessaire le renforcement de ses moyens de communication.
Le marché a pour objet différentes prestations intellectuelles concernant la conception graphique, la réalisation réalisation et l'impression de différents supports de communication (brochures, papeterie, posters et affiches, objets sérigraphiés...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 96 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 1 (un) an renouvelable 1 (une) fois, soit 2 (deux) ans maximum, à compter de sa notification.
La reconduction du marché sera notifiée par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de l'échéance de la période en cours.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures intervient suivant les règles de la commande publique, dans les conditions prévues à
l'article 11 du ccag-fcs, sur mandat administratif et virement de l'agent comptable au compte du titulaire.
Les factures établies après service fait seront envoyées à l'adresse suivante: syndicat mixte d'études paris métropole
55 rue de lyon
75012 paris
les factures datées porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les numéros du marché et du bon de commande,
- les noms et adresse du titulaire,
- les coordonnées bancaires rib (tout changement de coordonnées bancaires en cours de marché doit systématiquement être notifié au service budget et comptabilité),
- l'intitulé précis de la prestation effectuée avec l'indication des coûts unitaires et des quantités exécutées,
- le taux de remise, le cas échéant,
- le prix remisé, le cas échéant,
- le montant total hors taxe des articles,
- le taux et le montant de la t.v.a.,
- le montant total toutes taxes comprises.
L'exactitude de ces mentions conditionne le règlement de la facture transmise
en cas de groupement, celui-ci est solidaire. Le paiement se fait soit sur un compte joint ouvert au nom du groupement, soit sur le compte de chacun des cotraitants en fonction de la répartition des prestations entre eux, retracée au travers d'un document cosigné et annexé à la présente convention.
Cependant, le paiement pourra être effectué sur le compte du mandataire du groupement si celui-ci bénéficie d'un mandat spécial à cet effet, signé de l'ensemble des cotraitants et joint à l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : prix des prestations
valeur technique de l'offre
développement durable : situation sociale de l'entreprise.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références, cv ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : www.E-Marchespublics.Com
www.Parismetropole.Fr
Gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Paris metropole.
Correspondant : Karina chevrier 55 rue de lyon, 75012 Paris, tél. : 01-75-77-35-83, télécopieur : 01-75-77-35-89, courriel : contact@parismetropole.fr, adresse internet : http://www.parismetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Paris metropole.
Correspondant : Karina chevrier 55 rue de lyon, 75012 Paris, tél. : 01-75-77-35-83, télécopieur : 01-75-77-35-89, courriel : contact@parismetropole.fr, adresse internet : http://www.parismetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Paris metropole.
Correspondant : Karina chevrier 55 rue de lyon, 75012 Paris, tél. : 01-75-77-35-83, télécopieur : 01-75-77-35-89, courriel : contact@parismetropole.fr, adresse internet : http://www.parismetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Paris metropole.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, en application de l'article r312-11 du code de justice administrative. 7 rue jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de litige, le droit français est seul applicable. Les juridictions administratives françaises sont seules compétentes. Tout conflit né de l'application comme de la résiliation du présent marché, ainsi que de l'application ou de l'interprétation de l'une de ses clauses, relève de la compétence exclusive du tribunal administratif de paris, en application de l'article r312-11 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 création et exécution graphique.
Conception graphique et mise en forme de supports pour des évènements, sur la base du contenu fourni par Paris Métropole et en utilisant sa charte graphique. Le travail du prestataire retenu à l'issue de la présente consultation consistera à :
– Concevoir et mettre en forme des panneaux recto/verso, modèles différents - format 200cmx80cm
– Concevoir et mettre en forme l'affiche - format 40x60 cm 2 plis croisés, l'invitation - format 21x10 cm et le flyer type de l'évènement - format 10x15 cm (déclinables au fur et à mesure des changements de date et de lieu)
– Concevoir et mettre en forme le catalogue de l'évènement - 32 ou 36 pages couverture incluse
– Concevoir et mettre en forme un poster - 80cmx60cm
réalisation de différents supports de communication, sur la base du contenu fourni par Paris Métropole et en utilisant sa charte graphique. Le travail du prestataire retenu à l'issue de la présente consultation consistera à :
– Concevoir et mettre en forme le rapport d'activité annuel - format document : couverture 3 volets + 28 pages intérieures Couverture : format ouvert : 77.5x21 cm, plié 26x21 cm (rabat gauche : 25.5 cm, 1ère de couverture : 26 cm, dernière de couverture : 26 cm) - intérieur : format ouvert : 52x21 cm, plié 26x21 cm
– Concevoir et mettre en forme une carte de voeux déclinable sous forme imprimée - format 10x21 cm panoramique - et électronique
– Concevoir et mettre en forme des revues, des dossiers - chemises à 3 rabats à rangements x5 ou 10 pour plaquettes thématiques 1 page - format 21x29,7 cm, des fiches 1 page - formats 10,5x14,8 cm ou 7,4x10,5 cm ou 5,2x7,4 cm, des dépliants et des cahiers de la métropole - brochure dos cousu collé 200 pages intérieures - couverture 4 pages - intérieur 136 pages.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 40 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 48500000.
Lot(s) 2 impression de documents de fournitures courantes et de documents de communication.
Impression, façonnage, finitions et livraison d'articles de papeterie de bureau
impression, façonnage, finitions et livraison de documents de communication.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 44 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79820000.
Lot(s) 3 objets sérigraphiés.
Impression, façonnage, finitions et livraison d'objets de communication
stylos/clés Usb/Sacs/Stickers.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 12 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79820000.

Mots déscripteurs
Impression
Informatique (matériel)
Matériel de bureau
Papeterie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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