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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 180

B prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de Haute Corse 

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BOMP B/0187-180

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI, hotel Consulaire rue du nouveau port, à l'attention de pierre François Agostini, F-20200 Bastia.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCIT, hotel consulaire rue du nouveau port, contact : département juridique et affaires Générales, à l'attention de Mlle Emile SAURA, F-20200 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 54 44 38. Fax : (+33) 49 55 54 44 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord Cadre passé selon la procédure de l' Appel d'offres ouvert pour l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Bastia et de Haute Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la formation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : imf Valrose, 20290 Bastia.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Bastia et de Haute Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la formation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément aux dispositions des articles 10 et 27.III du nouveau code des marchés publics et afin de susciter la plus large concurrence, le pouvoir adjudicateur passe l'accord cadre en lots séparés.
A cette fin, la présente procédure regroupe quatorze (14) lots :
Lot 1 : Mathématique et sciences
Lot 2 : Science humaines et droit
Lot 3 : Lettre et art
Lot 4 : Langue vivantes
Lot 5 : Bâtiment et travaux public
Lot 6 : Mécanique électricité électronique
Lot 7 : Commerce et gestion
Lot 8 : Transport, manutention, levage et logistique
Lot 9 : Gestion des RH
Lot 10 : Communication et information
Lot 11 : Hôtellerie/Restauration
Lot 12 : Services à la collectivité, aux entreprises.
Lot 13 : Développement personnel
Lot 14 : Qualité.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 1 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mathématique et sciences
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Science humaines et droit
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lettre et art
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Langue vivantes
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Bâtiment et travaux public
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Mécanique électricité électronique
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Commerce et gestion
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Transport, manutention, levage et logistique
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Gestion des RH
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Communication et information
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Hôtellerie/Restauration
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Services à la collectivité, aux entreprises.
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Développement personnel
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Qualité
1) Description succincte :
-les formations programmées par la CCIT, qui se déroulent sur un ,deux ou trois ans, de type BTS, l'Ecole de Gestion et de commerce de Bastia, Negoventis..).
-les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
-la formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise.. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV- chapitre 1er) ;
- le paiement des acomptes est de 45 jours par virement ;
- crédits ouverts aux sections : 151, 152, 154, 160.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1, Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1, Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1, Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.057.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, chemin Montépiano, F-20232 Bastia

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L 561-7 du C.J.A ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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