Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 160

prestations intellectuelles d'étude d'impact portant sur l'aménagement de l'îlot Paul Bourget à Paris 

1222-->
BOMP B/0206-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Nayberg Roberto, Bureau des Marchés, 17 boulevard Morland 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-42-76-31-55, télécopieur : 01-42-76-70-50, courriel : roberto.nayberg@paris.fr, adresse internet : http://paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations intellectuelles d'étude d'impact portant sur l'aménagement de l'îlot Paul Bourget à Paris 13e arrondissement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71313400.

Lieu d'exécution : paris 13e arrondissement, 75013 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations intellectuelles d'étude d'impact portant sur l'aménagement de l'îlot Paul Bourget à Paris 13e arrondissement. Les objectifs de l'opération: restructurer la Cité Paul Bourget en reconstituant, au minimum, les 365 logements existants, créer de la mixité fonctionnelle, désenclaver l'îlot et renforcer la continuité urbaine au-delà du périphérique, réduire les nuisances sonores liées à la présence du périphérique, requalifier l'avenue de la Porte d'italie, aménager un jardin public, améliorer l'accessibilité et la lisibilité du parc Kellermann, relier les espaces verts entre eux et améliorer leur continuité, aménager les espaces publics en faveur des circulations douces. Le marché d'une durée totale de 36 mois comprend une tranche ferme d'une durée de 6 mois devant aboutir à la version 0 de l'étude d'impact ainsi qu'une tranche conditionnelle d'une durée maximale de 2 ans devant permettre la mise à jour de la version 0 de l'étude d'impact
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Les études et analyses objets du marché ont pour objet une opération portant sur un périmètre de 4 hectares. Pour la tranche ferme correspondant à la remise de la version 0 de l'étude d'impact, les prestations seront articulées en 3 phases successives : analyse de l'état initial, analyse des effets du projet, intégration des demandes des observations du pouvoir adjudicateur. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur pourra solliciter une ou plusieurs études complémentaires spécifiques participant à l'établissement de la version 0 de l'étude d'impact par bons de commande. Ces prestations d'études complémentaires porteront sur un montant maximum de 33 444.82 euro(s) (H.T.). Pour la tranche conditionnelle, une ou plusieurs mises à jour de l'étude d'impact pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur par bons de commande. Ces prestations porteront sur un montant maximum de 50 167.22 euro(s) (H.T.). Le titulaire remettra les rapports complets et présentations graphiques en 6 exemplaires pour les phases intermédiaires et en 30 exemplaires pour la constitution du dossier de déclaration de projet ou de ZAC (au choix du pouvoir adjudicateur).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le cas échéant, le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires à bons de commandes et à prix global et forfaitaire (donc à prix mixtes). Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Le cas échéant, versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité du versement des acomptes est fixée à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux.pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement en groupement conjoint dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
-Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
-Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
comportant les informations les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Certificat(S) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- temps passé : 30 % ;
- qualité des moyens techniques et humains : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V36023090.

Renseignements complémentaires : l'avis implique un marché public mais comporte également une part à bons de commande avec un seul opérateur. La tranche ferme comporte une part à bons de commande. La tranche conditionnelle est totalement à bons de commande //. Complément à la rubrique "Critères d'attribution". Cette rubrique est précisée ainsi: Critère n° 1 : la qualité des moyens méthodologiques, techniques et humains : 40 %, Critère n°2 : temps passé : 30 %. Ces deux critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique explicitant l'adéquation du temps passé estimé, des moyens méthodologiques, techniques et humains aux missions prévues au CCTP en précisant la composition, les références et les qualités de l'équipe dédiée à l'exécution de ce marché. Critère n°3, prix : 30 %. Ce critère sera apprécié en tenant compte du prix forfaitaire et des prix unitaires. Concernant les prix unitaires, la facture type suivante (non contractuelle) permettra de juger les offres : Prix journée directeur de projet x 4, + prix journée collaborateur x 10, + prix journée secrétaire x 16. Cette facture type sera appliquée au BPU tranche ferme et au BPU tranche conditionnelle///. Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Le numéro de la consultation est 2011v36023090. Le dossier peut également être retiré auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse et coordonnées indiquées en début du présent avis auprès de M.NAYBERG. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris - Direction de l'urbanisme - sous direction de l'aménagement.
Correspondant : Mme Baué Christine 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-42-76-35-90, courriel : christine.baue@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - Direction de l'urbanisme - sous direction de l'aménagement.
Correspondant : M. Nayberg Roberto 17 boulevard Morland, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-31-55, courriel : roberto.nayberg@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR