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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 320

prestations intellectuelles pour le compte d'ISERE AMENAGEMENT à Grenoble 

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BOMP B/0226-320

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ISERE AMENAGEMENT, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de Mme Angèle MIEGE, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 70 97 97. Fax : (+33) 04 76 48 07 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de Mme Angèle MIEGE, F-38000 Grenoble. Fax : (+33) 04 76 48 07 03. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le directeur de la société Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Cédric Tel-Boima, F-38000 Grenoble


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : principalement en Isère.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Accords-cadres pour des prestations intellectuelles passes par lots separes :
Soit, 4 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
– lot 1 : Urbanisme / Architecture ;
– lot 2 : VRD - voiries et réseaux divers / Eaux pluviales ;
– lot 3 : Economie de la construction et de l'aménagement ;
– lot 4 : Qualité environnementale des bâtiments, énergie et développement durable.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les accords cadres ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites ci-après, qu'isère Aménagement peut être amenée à réaliser pour ses actionnaires :
- expertise sur des montages de projets d'aménagement ou de construction ;
- etudes urbaines de cadrage permettant la définition des objectifs généraux d'une opération publique et la réalisation d'approche de bilans financiers et de capacités financières des aménageurs et constructeurs ;
- faisabilité technique, juridique et financière d'un projet ;
- pré-Programmation et programmation d'équipements publics ou d'espaces publics ;
- accompagnement pour la définition des outils juridiques et financiers de financement et/ou de mise en oeuvre d'opération d'aménagement (Plan Urbain Partenarial, Taxe d'aménagement, etc) ;
- accompagnement pour le choix d'opérateurs immobiliers ;
- mission d'appui et d'expertise diverses dans le domaine de l'aménagement et de la construction publique ;
- etc
Dans le cadre des missions ci-avant, Isère Aménagement peut être conduite ponctuellement à sous traiter une partie des études à des prestataires spécialisés disposant de compétences en matière d'études techniques :
- d'urbanisme et d'architecture ;
- d'études de réseaux (diagnostic, pré-études), de pré-études d'aménagement ;
- d'économie de la construction et de l'aménagement ;
- d'études de cadrage sur le thème de la qualité environnementale du bâtiment et du projet urbain (énergie, ciblage aeu, hqe, qeb, etc).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 urbanisme et architecture
1) Description succincte :
Urbanisme et architecture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Vrd - voiries et réseaux divers - eaux pluviales
1) Description succincte :
Vrd - voiries et réseaux divers - eaux pluviales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : économie de la construction et de l'aménagement
1) Description succincte :
Economie de la construction et de l'aménagement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : qualité environnementale des bâtiments, énergie et développement durable
1) Description succincte :
Qualité environnementale des bâtiments, énergie et développement durable

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement seront définies dans les marchés subséquents.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649,
-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
-une déclaration du candidat (Dc2) et les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
oune liste de références portant sur des opérations, prestations en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années (fiche B2),
Oune déclaration concernant les moyens humains (effectifs encadrement -employés) et techniques dont dispose le candidat (moyens matériel, logiciel, etc) (fiche B1),
Oune déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Qualifications des principaux responsables de prestations de même nature (diplômes, expériences) (fiche B1).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-STE.IA-030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les accords-cadres sont multi-attributaires pour l'ensemble des 4 lots. Le nombre d'opérateurs économiques est fixé comme suit :
- lot 1 : Urbanisme / Architecture : 4 opérateurs économiques
- lot 2 : VRD - voiries et réseaux divers / Eaux pluviales : 3 opérateurs économiques
- lot 3 : Economie de la construction et de l'aménagement : 3 opérateurs économiques
- lot 4 : Qualité environnementale des bâtiments, énergie et développement durable : 3 opérateurs économiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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