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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 233

prestations intellectuelles pour une mission de conseil, d'assistance et d'accompagnement auprès du service communication-animation de la ville de Notre Dame de Gravenchon 

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BOMP B/0194-233Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Correspondant : ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-55-53, télécopieur : 02-35-38-80-37, courriel : mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr, adresse internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour une mission de conseil, d'assistance et d'accompagnement auprès du service communication-animation de la ville de Notre Dame de Gravenchon, pour la conception et l'organisation d'une opération de communication sur la sécurité.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79415200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La manifestation est prévue pour octobre 2012 (du 6 au 12 octobre 2012). Toutefois, le prestataire devra assurer sa mission dès notification du marché et jusque fin novembre 2012. (tranche ferme)

Une première tranche conditionnelle est prévue pour une opération sur le même thème en octobre 2013.

Une deuxième tranche conditionnelle est prévue pour une opération sur le même thème en octobre 2014.

La mission se décompose comme suit :
- dés la notification du marché, une mission de veille jusqu'au jour de l'opération afin de poursuivre et alimenter la réflexion concernant l'opération ;
- le conseil et l'animation du comité de pilotage ;
- l'élaboration et la rédaction de notes diverses, comptes-rendus concernant les différents contacts : prospects, partenaires, comité de pilotage ... ;
- la recherche des thèmes et des acteurs institutionnels, économiques, associatifs... susceptibles d'intervenir sur les différents rendez-vous ;
- les prises de contact, mises au point et conventions définissant les interventions ;
- la coordination et l'encadrement des différents rendez-vous composant le programme et des actions des partenaires ;
- le rapprochement et la cohérence entre les rendez-vous de la semaine et le travail fourni par le service communication-animation de la Ville pour l'organisation de la journée grand public du samedi ;
- le renforcement et le développement des partenariats (y compris éventuellement financiers...) ;
- une assistance au service communication pour la mise en oeuvre pratique de l'événement (mise en place et logistique...) ainsi qu'une présence et un soutien efficace sur toute la durée de l'événement ;
- un conseil et un soutien concret pour la gestion de la communication concernant l'opération dans son ensemble, puis concernant chacun des rendez-vous (fichiers d'invitations...)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Budgets fonctionnement 2012 et suivants de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre. il s'agit là d'une analyse de l'offre des prestations au regard notamment de l'appréciation de la durée d'exécution ainsi que de l'organisation, de la méthodologie proposée par le candidat, de la capacité du candidat à organiser la manifestation (tenant compte de sa connaissance de tous les éléments à prendre en considération autour du thème de la sécurité et de l'emplacement de la ville), de la recherche des partenaires et la pertinence des propositions. ce critère sera analysé au travers d'un mémoire justificatif devant être précis quant aux tâches mises en oeuvre, tant en terme d'organisation que d'originalité : 60 % ;
- prix des prestations. le candidat devra présenter une proposition chiffrée, détaillée et indiquer un prix global et forfaitaire pour l'ensemble de la mission et pour chaque tranche, cette mission devant débuter dès la notification du marché. ce critère sera apprécié selon le calcul suivant : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le retrait du dossier de consultation se fera :
- sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Ix7yllzluz ;
- par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).

Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Le pli porte l'adresse suivante :

Ville de Notre Dame de Gravenchon

Place d'isny - B.P. 29

76330 Notre Dame de Gravenchon

Le pli indique la mention suivante :

"Marché de prestations intellectuelles pour une mission de conseil, d'assistance et d'accompagnement auprès du service communication-animation de la ville de Notre Dame de Gravenchon, pour la conception et l'organisation d'une opération de communication sur la sécurité": "Ne pas ouvrir avant la séance".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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