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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 83

Prestations intellectuelles - réalisation de l'étude d'impact du projet immobilier Poliveau à Paris 

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BOMP B/0227-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : Mlle Gehin Camille, Directrice de projets, 10, rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-22, télécopieur : 01-53-10-52-31, courriel : camille.gehin@epaurif.fr, adresse internet : https://www.epaurif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles - réalisation de l'étude d'impact (cadrage préalable et étude d'impact) du projet immobilier Poliveau.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : jardin des plantes, Ilot Buffon Poliveau, 75005 Paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée, marché global forfaitaire, marché à tranches, prix révisables.
ce marché comporte :
- la réalisation du cadrage préalable de l'étude d'impact sur le périmètre du projet immobilier Poliveau et l'élaboration de l'ensemble des dossiers afférents
- la réalisation de l'étude d'impact et l'élaboration de l'ensemble des dossiers afférents
- l'élaboration de dossiers de présentation du projet immobilier Poliveau à destination de divers interlocuteurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Cadrage préalable et étude d'impact
- phase 1 : Réalisation du cadrage préalable de l'étude d'impact
- phase 2 : Réalisation de l'étude d'impact
tranche conditionnelle 1 : Actualisation des dossiers de synthèse et de présentation de la tranche ferme
tranche conditionnelle 2 : Elaboration d'un dossier de présentation complémentaire
tranche conditionnelle 3 : Elaboration du dossier en vue d'une révision/modification éventuelle du PLU de Paris.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Budget d'investissement de l'epaurif. Prix révisable. Délai global de paiement : 30 jours. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (réalisation d'étude d'impact), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : durée des tranches et des phases :
- tranche ferme :
Phase 1 : Cadrage préalable : 3 mois
Phase 2 : Réalisation de l'étude d'impact : 6 mois
- tranche conditionnelle 1 :
Actualisation des dossiers de synthèse et de présentation de la tranche ferme : 1 mois
- tranche conditionnelle 2 :
Elaboration d'un dossier de présentation complémentaire : 2 semaines
- tranche conditionnelle 3 :
Elaboration du dossier en vue d'une révision/modification éventuelle du PLU de Paris : 2 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPAURIF - Service des Affaires Juridiques et des Marchés bureau 202-203.
10 rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, courriel : juridique@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPAURIF.
Correspondant : Mlle Camille GEHIN 10 rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-22, télécopieur : 01-53-10-52-31, courriel : camille.gehin@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPAURIF.
Correspondant : Mlle Stéphanie AVOGADBE 10 rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-09, télécopieur : 01-53-10-51-90, courriel : juridique@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement Public d'Aménagement Universitaire de la Région Ile-de-France.
Correspondant : Mlle Stéphanie AVODAGBE 10, rue Cuvier - bât S - service des Affaires Juridiques et des Marchés Bureau 202-203, 75005 Paris, courriel : juridique@epaurif.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yq_xjZsbm6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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