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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 74

prestations intellectuelles relatif à des prestations de création graphique de supports de communication pour les besoins de la Ville à Vertou 

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BOMP B/0222-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vertou.
Correspondant : faustine Guillemain, B.P. 2319, 44123 Vertou Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de prestations intellectuelles relatif à des prestations de création graphique de supports de communication pour les besoins de la Ville de Vertou.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR51.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 13.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 6 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la consultation est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire alloti assorti, pour la période de référence, des seuils minimum et maximum suivants :
LOT 1 exécution graphique :
Minimum annuel : 1 000 EUR (T.T.C.) / Maximum annuel : 12 000 EUR (T.T.C.)
LOT 2 création et exécution graphique hors événementiel :
Minimum annuel : 1 000 EUR (T.T.C.) / Maximum annuel : 12 000 EUR (T.T.C.)
LOT 3 création et exécution graphique de supports de communication événementiels :
Minimum annuel : 4 000 EUR (T.T.C.) / Maximum annuel : 16 000 EUR (T.T.C.)
Il est par ailleurs fixé un nombre maximum d'attributaires pour chaque lot :
LOT 1 exécution graphique : 2 attributaires
LOT 2 création et exécution graphique hors événementiel : 5 attributaires
LOT 3 et exécution graphique de supports de communication événementiels : 6 attributaires
Les différents attributaires seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article 6 du document valant Acte d'engagement et conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Les offres initiales remises par les candidats lors de la conclusion de l'accord-cadre constituent une référence contractuelle (le niveau qualitatif de l'offre initiale est un niveau minimum)
Les marchés subséquents prendront la forme de marchés fractionnés à bons de commandes, dont les minimum et maximum seront déterminés ultérieurement
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter du 16 janvier 2012 ou de la date de sa notification si elle est plus tardive.
Il prendra fin à l'issue d'une période de un an.
Il est renouvelable 3 fois par période successives d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
La reconduction du marché est tacite.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11C0001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Pour obtenir le dossier :
- dossier complet téléchargeable à l'adresse suivante : http://vertou.e-marchespublics.com/ ;
- dossiers retirables sur place (Accueil de la Mairie ou Service des Marchés Publics).

(pas d'envoi par courrier, ni par mail).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres :
Pas de dépot par voie dématerialisée
- par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Vertou, Service
des Marchés Publics, B.P. 2319 Vertou Cedex
- ou depôt directement en Mairie (accueil ou Service des Marchés Publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Communication.
Correspondant : m.Pannetier, tél. : 02-40-34-77-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Mme Guillemain, tél. : 02-40-34-77-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Exécution graphique (intervention graphique dans le cadre de la mise à jour de documents récurrents déjà existants, tant en terme de contenu textuel et iconographique qu'en terme d'évolution graphique.).

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 2 Création et exécution graphique hors événementiel
(Création et réalisation ponctuelles d'invitations, de cartes de visite, de dépliants et brochures divers non récurrents, de supports type " calicots " ou " kakemono ").

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 3 Exécution graphique de supports de communication événementiels dans le cadre de manifestations municipales (Festival Charivari, Soirée du 13 juillet...) ou de projets municipaux.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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