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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228903

Prestations intellectuelles et de service concernant une aide externalisée pour la diffusion et la qualification du produit GOSPEL pour la mise en place de la norme N4DS et de la V12.01 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-228903
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Rectorat de l'Académie de Montpellier.
 Correspondant : Mlle Béziat Lucie, Rectorat de l'academie Montpellier - sCLOFI, 31 Rue de l'université 31 Rue de l'université, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-91-48-94, télécopieur : 04-67-91-45-17, courriel : lucie.beziat@ac-montpellier.fr, adresse internet : http://www.ac-montpellier.fr/ .

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles et de service concernant une aide externalisée pour la diffusion et la qualification du produit GOSPEL pour la mise en place de la norme N4ds et de la V12.01, pour l'équipe diffusion-qualification de la DASI.

Lieu d'exécution : 
305 rue d'argencourt, 34000 Montpellier.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de l'administration.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DASI_11_16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Rectorat de l'académie de Montpellier DIBA CAA.

 Correspondant : 
Mlle Lucie Béziat, 31 rue de l'université CS 39004 - 31 rue de l'université, 34064 Montpellier, tél. : 04-67-91-48-94, télécopieur : 04-67-91-45-17, courriel : lucie.beziat@ac-montpellier.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3913&orgAcronyme=f0g .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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