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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 261

prestations intellectuelles visant à la réalisation d'une étude sur l'accessibilité du cadre bâti existant appartenant à 11 collectivités locales à Friville 

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BOMP B/0194-261Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCVI-MPE.
Correspondant : Bernard DAVERGNE, 154 rue henri barbusse- B.P. 60067, 80534 Friville Escarbotin Cedex, tél. : 03-22-30-40-42, télécopieur : 03-22-30-94-02, adresse internet : http://www.cc-vimeuindustriel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sommemarchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations intellectuelles visant à la réalisation d'une étude sur l'accessibilité du cadre bâti existant appartenant à 11 collectivités locales.
Cette étude porte sur leurs conditions d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, telles qu'elles découlent de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de l'ensemble de ses textes d'application.
L'étude devra établir, entre autre, un diagnostic de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant et l'élaboration de préconisations d'accessibilité du cadre bâti.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71312000, 71240000, 71530000.

Lieu d'exécution : 11 collectivités du Vimeu Industriel, 80130 Friville.

Code NUTS : FR223.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne un marché à passer par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application de l'article 8, I à V et VII du Code des Marchés Public.
La procédure concerne :
- un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes,
- mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8, I à V et VII du Code des Marchés Public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude portant sur :
- 11 collectivités (10 communes et un Epci),
- 70 bâtiments,
- une surface totale de 35 706 mètres carrés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque membre du groupement de commande est chargé de l'exécution du marché et du paiement de la prestation qui lui incombe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelque soit le type de groupement, la personne publique demande que le paiement soit effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement qui reversera à chacun des cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire sont énumérées dans le Réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-transmission par voie électronique non autorisée.
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCVI.
Correspondant : Véronique Bon 154, rue Henri Barbusse Bp60067, 80534 Friville Escarbotin Cedex, tél. : 03-22-61-40-73, télécopieur : 03-22-30-94-02, courriel : veronique.bon@cc-vimeuindustriel.fr, adresse internet : http://www.cc-vimeuindustriel.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCVI.
Correspondant : Véronique Bon 154, rue Henri Barbusse Bp60067, 80354 Friville Escarbotin Cedex, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7&orgAcronyme=VINDU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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