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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 134

Prestations d'interprétariat en milieu social et médico social du département à Cergy-Pontoise 

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BOMP B/0190-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme Cg95 Agnès Marie-Barthoulat, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-28-76-66.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.valdoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'interprétariat en milieu social et médico social du département du val d'oise.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 180 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue sur les ressources propres de la collectivité, par mandat administratif sous 30 jours conformément à l'article 98 du CMP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : liste des langues proposées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-11-12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.valdoise.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2197&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général du val d'oise.
Correspondant : M. Direction vie sociale Jean-Marc Lemaire 2 avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-30-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Le conseil général du val d'oise.
Correspondant : Mme Cg95 Agnes Marie-Barthoulat 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2197&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis, 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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