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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 303

prestations d'interprétariat et de traduction, pour la Communauté urbaine de Lyon 

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BOMP B/0201-303

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, délégation générale au développement économique et international direction des ressources et de la performance service juridique et commande publique 20 rue du lac B.P. 3103, à l'attention de cendrine DESCARPENTRIS, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 63 49 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'interprétariat et de traduction.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : france et étranger.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
640 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de deux marchés à bons de commandes distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'interprétariat et de traduction
Concernant le lot 1 : il s'agit d'une prestation d'interprétariat dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux du Grand Lyon.
Concernant le lot 2 : il s'agit d'une prestation de traduction écrite de différents documents (études, rapports, pages internet, plaquettes de présentations, ... ) dans différentes langues.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79540000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande sans mini avec maxi.
Montant estimatif total de 640 000 EUR (H.T.) 4 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est un marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestation d'interprétariat
1) Description succincte :
Prestation d'interprétariat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79540000.

3) Quantité ou étendue :
Voir commentaires au II.2.1

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestation de traduction
1) Description succincte :
Prestation de traduction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79530000.

3) Quantité ou étendue :
Voir commentaires au II.2.1

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix unitaire ;
- prix frévisable ;
- avance (article 87 du codes des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (pour chaque lot le cas échéant).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature - (Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant le lot 1 et 2 :
A/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
ou document équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant le lot 1 et 2 :
A/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant le lot 1 et 2 :
A/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant le lot 1 :
A1/ Etre en capacité d'assurer des prestations d'interprétariat et de traduction dans différentes langues, appréciée notamment au regard de références ou équivalents
Concernant le lot 2 :
A2/ Etre en capacité d'assurer des prestations de traduction écrite dans différentes langues, appréciée notamment au regard de références ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. critère n°2 : le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PR180.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 09:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04.

Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse de 3 fois pour une année. Montant total sans mini avec maximum de 640 000 EUR (H.T.).

- procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.

- précision 4-2-1 :

Pour le lot 1 :

Le critère 1 se décompose de la façon suivante :
- sous-critère 1.1 : les domaines de compétences (ex. Le secteur des collectivités territoriales, secteur juridique, secteur économique,etc...), et les connaissances du champ lexical, de la terminologie et de la phraséologie relevant de ces domaines - 20 % ;
- sous-critère 1.2 : la qualité de l'équipe proposée pour réaliser cette prestation au regard des CV ou équivalent - 20 % : les Curriculum Vitae devront préciser les formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme d'interprétariat ;
- sous-critère 1.3 : l'organisation mise en place (composition de l'équipe, logistique matérielle) afin d'assurer une prestation de qualité - 20 %
Pour le lot 2 :

Le critère 1 se décompose de la façon suivante :
- sous-critère 1.1 : les domaines de compétences (ex : le secteur des collectivités territoriales, secteur juridique, secteur économique, etc..) et les connaissances du champ lexical, de la terminologie et de la phraséologie relevant de ces domaines - 20 % ;
- sous-critère 1.2 : la qualité de l'équipe proposée pour réaliser cette prestation au regard des CV ou équivalent - 20 % : Les Curriculum Vitae devront préciser les formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme de traduction ;
- sous-critère 1.3 : la description de l'organisation mise en place pour assurer une prestation de qualité dans les délais impartis (la composition de l'équipe proposée, les différentes phases de la traduction, le contrôle qualité de la traduction, la méthodologie/moyens techniques pour assurer une exécution rapide de la prestation, qualité de la présentation graphique....) - 20 %
- précisions du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré ( jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 10pr180 ou interprétariat - traduction.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'execution des prestations : 05/03/2012
Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
Modalités de remise des plis :
- les mentions de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour le remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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