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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 169

prestations juridiques à Cavaillon 

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BOMP B/0193-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cavaillon.
Correspondant : service Achats / Marchés Publics, place Joseph Guis b. P. 80037, 84301 Cavaillon Cedex, tél. : 04-90-71-59-07, télécopieur : 04-90-71-95-54, courriel : achats.marches@ville-cavaillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/cavaillon.asp.

Objet du marché : prestations juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la ville et payées par mandatement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation par courriel à l'adresse suivante: achats.marches@ville-cavaillon.fr ou par télécopie au numéro suivant : 04.90.71.95.54
Possibilité de télécharger le dossier sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/cavaillon.asp
Renseignements :
d'ordre technique : Mlle Sophie DUVEAU Responsable du service " Juridique " :04.90.71.96.24 ;
d'ordre administratif : Mme Lydia MONTAGNER Responsable du service " Achats et Marchés Publics " : 04.90.71.59.07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes Cedex, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Cavaillon Service Juridique passage Vidau, 84301 Cavaillon Cedex, tél. : (+33) 4-90-71-96-24, courriel : juridique@ville-cavaillon.fr, télécopieur : (+33) 4-90-71-99-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Droit administratif général.
Lot 2 - Contrats publics.
Lot 3 - Droit de l'urbanisme - Aménagement - Domanialité.
Lot 4 - Droit de la fonction publique et droit du travail.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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