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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 109

prestations juridiques de conseils, d'assistance et de représentation, pour l'Université Jean Moulin Lyon 3 

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BOMP B/0208-10969Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Jean Moulin Lyon 3.
Correspondant : giselle Dessirier, Responsable des marchés publics, 1 rue de l'université B.P. 0638, 69239 Lyon Cedex 02.

Objet du marché : prestations juridiques de conseils, d'assistance et de représentation.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.

Lieu d'exécution : manufacture des Tabacs, 69355 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 et Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- références : 15 % ;
- qualité de l'équipe dédiée : 10 % ;
- réactivité : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : UJM 2011-75.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera remis gratuitement à toute société en faisant la demande écrite (courrier ou messagerie).

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Jean Moulin cellule juridique.
Correspondant : Mme Poidvin 1a avenue des Frères Lumière B.P. 8242 Batiment F, 69355 Lyon Cedex 08, tél. : 04-78-78-77-71, courriel : cellule.juridique@univ-lyon3.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Jean Moulin cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Tirard 1a avenue des Frères Lumière B.P. 8242, 69355 Lyon Cedex 08, tél. : 04-26-31-87-27, courriel : marchespublics@univ-lyon3.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Tirard 1a avenue des Frères Lumière B.P. 8242, 69355 Lyon Cedex 08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) lot 1 conseil juridique et représentation en justice droit privé.
Conseil, aide à la négociation, rédaction de documents, participation à des réunions, rédaction de requêtes et de mémoires en défense, représentation en justice.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.
Lot(s) lot 2 conseil juridique et représentation en justice de droit privé.
Conseil, aide à la négociation, rédaction de documents, participation à des réunions, rédaction de requêtes et de mémoires en défense, représentation en justice.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.
Lot(s) 3 représentation devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation.
Consultations juridiques, rédaction d'actes, participation à des réunions, représentation en justice.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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