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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 195

prestations juridiques de conseils, d'assistance et de représentation, pour l'Université Jean Moulin Lyon 3 

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BOMP B/0208-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Jean Moulin Lyon 3.
Correspondant : giselle Dessirier, Responsable des marchés publics, 1 rue de l'université B.P. 0638, 69239 Lyon Cedex 02.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : prestations juridiques de conseils, d'assistance et de représentation.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.

Lieu d'exécution : manufacture des Tabacs, 69355 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revétir le groupement sera la forme d'un groupement solidaire avec application des articles 12.1.2 et 13.1.3 du ccag pi.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 et Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- références : 15 % ;
- qualité de l'équipe dédiée : 10 % ;
- réactivité : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : UJM 2011-75.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera remis gratuitement à toute société en faisant la demande écrite (courrier ou messagerie).

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Jean Moulin cellule juridique.
Correspondant : Mme Poidvin 1a avenue des Frères Lumière B.P. 8242 Batiment F, 69355 Lyon Cedex 08, tél. : 04-78-78-77-71, courriel : cellule.juridique@univ-lyon3.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Jean Moulin cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Tirard 1a avenue des Frères Lumière B.P. 8242, 69355 Lyon Cedex 08, tél. : 04-26-31-87-27, courriel : marchespublics@univ-lyon3.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Tirard 1a avenue des Frères Lumière B.P. 8242, 69355 Lyon Cedex 08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) lot 1 conseil juridique et représentation en justice droit privé.
Conseil, aide à la négociation, rédaction de documents, participation à des réunions, rédaction de requêtes et de mémoires en défense, représentation en justice.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.
Lot(s) lot 2 conseil juridique et représentation en justice de droit privé.
Conseil, aide à la négociation, rédaction de documents, participation à des réunions, rédaction de requêtes et de mémoires en défense, représentation en justice.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.
Lot(s) 3 représentation devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation.
Consultations juridiques, rédaction d'actes, participation à des réunions, représentation en justice.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79112000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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