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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 209

Prestations juridiques : missions d'assistance, de conseils juridiques et mission de représentation en justice pour le compte de la ville à Etampes 

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BOMP B/0226-209Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Etampes.
Correspondant : M. le maire, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, tél. : 01-69-92-68-50, télécopieur : 01-64-94-71-36, courriel : minely.marcin@mairie-etampes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://etampes.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations juridiques : missions d'assistance, de conseils juridiques et mission de représentation en justice.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier aux prestataires retenus une mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Ville d'étampes. Marché à bons de commande séparé avec un montant maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est divisé en 3 lots respectivement avec un montant maximum de 64 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires, fermes et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Modalités de financement : budget de la ville section fonctionnement.
Forme juridique que.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: http://etampes.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 14 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents sont remis uniquement sur support papier et support numérique (clé usb, cd-rom...) en complément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Etampes.
Correspondant : Mlle Marcin 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, tél. : 01-69-92-68-50, télécopieur : 01-64-94-71-26, courriel : minely.marcin@mairie-etampes.fr, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 droit public.


Assistance, conseil et représentation en justice relatif au droit public :
- fonction publique ;
- polices ;
- droit des collectivités territoriales.
; montant maximum de 64 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 2 droit de l'urbanisme et de l'amenagement.


Assistance, conseil et représentation en justice relatif au droit de l'urbanisme et de l'aménagement :
- responsabilité ;
- domanialité.
; montant maximum de 64 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 3 droit des contrats publics et des travaux publics.
Assistance, conseil et représentation en justice relatif au droit des contrats publics et travaux publics.
; montant maximum de 64 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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