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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 14

Prestations juridiques pour la ville à Charleville Mezieres 

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BOMP B/0204-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Charleville Mézières.
Correspondant : Mme FREDERIC Jocelyne, Adjointe au Maire déléguée, -, Place du Théatre, 08000 Charleville Mezieres, courriel : marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commandes - prestations juridiques pour les annees 2012 et suivantes.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR211.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Charleville-Mézières, la communauté d'agglomération " Coeur d'ardenne ", le Centre Communal d'action Sociale de Charleville-Mézières et la Commune de La Francheville ont souhaité s'associer en vue de lancer un marché public de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les années 2012 et suivantes.
Elles ont dans ce but constitué un groupement de commandes et la Ville de Charleville-Mézières a été désignée comme coordonnateur.
Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique exprimés par chacun des quatre pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au DCE.

Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues par l'article 46, I et II, du Code des Marchés Publics : possibilité d'utiliser les formulaires " Noti1 " et " Noti2 " (anciens " DC 6 " et " DC 7 ") disponibles sur le site du Ministère chargé de l'économie : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/noti_marc_2.html.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACHATS18.

Renseignements complémentaires : marché de prestations de service : article 30 du Cmp
Marché à bons de commande : article 77 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHARLEVILLE MEZIERES.
Correspondant : Mme MALVY Nadege, Responsable service achat -, Place du Théatre, 08000 Charleville Mezieres, tél. : 03-24-32-41-31, courriel : nadege.malvy@mairie-charlevillemezieres.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - conseil, assistance et représentation en droit public.
Lot 2 - conseil, assistance et représentation en droit privé.
Lot 3 - représentation et conseil par les avocats aux Conseils.
Lot 4 - représentation et conseil devant le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières.
Lot 5 - missions des huissiers de justice non soumises à un tarif réglementé.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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