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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 440

Prestations juridiques à Saint Etienne 

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BOMP B/0208-440

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Etienne, hôtel de ville B.P. 503, à l'attention de le maire, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07. E-mail : marchespublics@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 78 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations juridiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 21.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans ses différents domaines d'intervention, la ville de Saint-Etienne peut être confrontée à des problématiques juridiques et à des litiges. Afin de sécuriser les actions de la ville, l'intervention de cabinets d'avocats peut alors s'avérer nécessaire. Ces derniers interviennent en vue de fournir des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents champs de compétences municipales ; pour défendre les intérêts de la ville tant en défense qu'en demande et pour assurer la représentation de la collectivité en justice.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, l'estimation de l'ensemble des lots pour la période de validité initiale est de 120 000 EUR (H.T.). Elle sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initale allant de sa date de notification au 31 décembre 2012. Cependant, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, compte tenu de l'objet du marché (des procédures contentieuses ont une durée supérieure à 4 ans) l'exécution des prestations pourra être prolongée jusqu'à l'issue des instances et actions qui auront été confiées à leur titulaire pendant la période d'exécution du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du Droit privé général (notamment droit civil, droit des affaires, ...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des Ressources humaines (notamment Fonction publique territoriale, droit du travail, conseil de discipline...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du Droit général des collectivités territoriales
(notamment administration générale, pouvoirs de police, responsabilité administrative, domaine public et privé, élections, finances publiques...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Représentation en justice dans le domaine de l'Urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier (notamment Dup, permis de construire, Plu...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du Droit des contrats publics (notamment délégations de services publics, marchés publics, ...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière n'est demandée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
- financement sur le budget de la ville de Saint-Etienne
- délai global de paiement: 30 jours
- application des règles de la comptabilité publique
- prix unitaires, fermes pour la période initiale puis révisables annuellement
- aucune avance n'est prévue
- cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc1)
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc1)
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global pour les activités de conseil et de contentieux et le pourcentage du chiffre d'affaires réservé à la clientèle personne publique réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation détaillée du cabinet comprenant les moyens techniques et humains (avocats, juristes et domaine d'intervention de chacun); veille juridique: organisation, abonnements...(rubrique G du Dc2)
- attestation d'assurance responsabilité professionnelle
- justificatif du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat du (ou des) responsable(s) des exécutions de la prestation envisagée ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques
- nombres de dossiers traités par an dans le domaine du lot concerné sur les 3 dernières années; références du cabinet en adéquation avec le lot (les candidats sont autorisés dans le respect des dispositions du Règlement national de la profession d'avocat, à faire mention des références nominatives d'un ou plusieurs de leurs clients avec leur accord expresse et préalable. En cas de mention nominative, l'accord devra être joint au dossier de proposition (Rubrique G du Dc 2); Cv des personnes intervenants dans le domaine du lot.
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc2).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat doit impérativement être titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat du (ou des) responsable(s) des exécutions de la prestation envisagée ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 7.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 80.
2. prix des prestations %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11par-031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Procédure : Autres, Mapa restreint article 30
marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés au titre des candidatures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.s'agissant d'une procédure restreinte, le candidat devra transmettre une seule enveloppe candidature comportant les éléments mentionnés dans la présente publicité. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés au titre des candidatures est janvier 2012 pour une remise des offres en mars 2012. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
L'ouverture des plisn'est pas publique.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
- garanties et capacités financières au vu du chiffre d'affaires global pour les activités conseil et contentieux et pourcentage du chiffre d'affaires réservé à la clientèle personne publique pondérées à 15 %
- garanties et capacités techniques au vu de la présentation détaillée du cabinet comprenant les moyens techniques et humains(avocats, juristes et domaines d'intervention de chacun); veille juridique: organisation, abonnements pondérées à 15 %
- garanties et capacités professionnelles au vu du nombre de dossiers traités par an dans le domaine du lot concerné sur les 3 dernières années; références du cabinet en adéquation avec le lot dans le cadre du respect du secret professionnel dévolu à la profession d'avocats; Cv des personnes intervenant dans le domaine du lot pondérées à 70 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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