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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 104

Prestations juridiques en vue de la création d'une filiale de type SAS au GIP Amue à Paris 

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BOMP B/0216-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence mutualisation des universités.
Correspondant : M. Ronceray Claude, Directeur, 103 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, adresse internet : http://www.amue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : prestations juridiques en vue de la création d'une filiale de type SAS au GIP Amue.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : france Métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre - le critère de la valeur technique de l'offre du candidat est analysé, notamment, au regard de la preuve de son expertise dans le cadre de problématiques similaires touchant à la création d'entités juridiques de droit privé et comportant une dimension de droit public. une attention particulière est portée sur la démarche méthodologique proposée ainsi que sur le respect des délais fixés. : 40 % ;
- profil des juristes affectés à la mission - le critère du profil de(s) (l') intervenant(s) est analysé, en particulier, au regard de son expérience en matière de conseil juridique notamment du point de vue du droit commercial, des marchés publics, du droit des sociétés et du droit public. : 30 % ;
- prix de l'offre - frais de déplacement, d'hébergement et de restauration inclus. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SAJ-DIR 11-34.

Renseignements complémentaires : les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante : consultation.amoafiliale@amue.fr
les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de mutualisation des universités et établissements.
Correspondant : dag saj 103 boulevard Saint Michel, 75005 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence de mutualisation des universités et établissements.
Correspondant : dag saj 103 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, courriel : consultation.amoafiliale@amue.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de mutualisation des universités et établissements.
103 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, courriel : consultation.amoafiliale@amue.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AM9INYjnBb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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